CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 652 résultats pour « Isabelle CONDE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462434.20220718

Admin. suprême

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu : - la Constitution ; - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseillère

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470189.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Didier Ribes, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459813.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 31 mai 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493347.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Ce faisant, elle ne présente pas d'éléments circonstanciés permettant de regarder la condition d'urgence comme satisfaite.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141304

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

Vu 1°/, sous le n° 331240, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 août 2009 et 24 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Isabelle

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008100023

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 5 juillet 2001 par lequel le préfet de l'Ain a accordé à Mme Isabelle

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462943.20220803

Admin. suprême

3 août 2022

3 août 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 13 juillet 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456441.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 2 juin 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463220.20220803

Admin. suprême

3 août 2022

3 août 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 13 juillet 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494665.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 5 décembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031827

Admin. suprême

3 septembre 2009

3 septembre 2009

par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins, après avoir annulé la décision du 15 novembre 2007 du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Réunion refusant d'exempter Mme Isabelle

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008043807

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

Laurent A..., demeurant ..., Mme Isabelle Y..., demeurant ..., le SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS BIOLOGISTES, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice, le SYNDICAT DES BIOLOGISTES

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492330.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931751

Admin. suprême

11 octobre 2010

11 octobre 2010

Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0605192 du 23 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la demande de Mlle Isabelle

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008098056

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

Vu la requête enregistrée le 14 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497579.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juin 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470743.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 2 mai 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466055.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 6 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:489833.20250410

Admin. suprême

10 avril 2025

10 avril 2025

B s'est procuré ces vidéos et aux conditions dans lesquelles Mme D s'est enfuie à l'occasion de son hospitalisation.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452592.20220128

Admin. suprême

28 janvier 2022

28 janvier 2022

Arno Klarsfeld, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure Rendu le 28 janvier 2022. Le Président : Signé : M.

Source officielle

Page 7 sur 83

← PrécédentSuivant →