de cet embryon, dans le pays où le don a eu lieu, dans les conditions définies à l'article R. 2151-13.

Jacques Y..., - les conclusions de M.

Jacques AM, demeurant ..., M. Dominique T, demeurant ..., M. Max U, demeurant ..., M. Frank V, demeurant ..., M. Jacques W, demeurant ..., M. Philippe X, demeurant ..., M.

de dresser un procès-verbal de contravention de grande voirie ; Considérant, d'autre part, qu'il ressort des pièces du dossier que les constructions qui, selon l'association requérante, auraient dû donner

corps mentionnés à l'article 2 du même décret dont, notamment, le corps des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, "siègent en formations paritaires mixtes lorsqu'elles sont appelées à donner

JACQUES X... DEMEURANT ...

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR M.BREGEGERE JACQUES , DEMEURANT A MOULEYDIER, DORDOGNE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 3 JUILLET 1978, ET TENDANT A CE QU'IL

JACQUES , PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE, DEMEURANT ...

Jacques Yves X... comme expert, et le rapport d'expertise déposé par ce dernier le 31 août 1992 ; Vu le mémoire, enregistré le 23 décembre 1993, présenté pour M.

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Jacques X... et de Mme Emilie X..., - les conclusions de M.

Jacques Reiller, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Jacques Y..., demeurant ... ; M.

Jacques X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 7 juillet 2000 par laquelle la chambre supérieure de discipline de l'Ordre des vétérinaires a condamné M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes et Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Alain Seban, M. Jean-Luc Nevache, M.

Pierre X..., Jacques XQ..., Jacques XE..., Bernard XK..., Alain XN..., à Mmes Denise V..., Joëlle XT..., Danièle XM..., à MM.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule les opérations de vote du bureau n° 6 de la commune de Mont-Dore intervenues le 9 juillet 1995 dans le cadre des élections à l'assemblée de la province sud