James X..., demeurant ... à Bondy Seine-Saint-Denis , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° rectifie ou révise une décision n° 44540 du 23 juin 1986 par laquelle il a rejeté sa requête tendant à

JANNE Z...

été enregistrée sous le n° 105 117, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 23 janvier 1989, présentée par Mme Emilienne GUERIN X..., demeurant route de Saint-James

JAMES , DEMEURANT AU CHATEAU DE BANDEVILLE, A SAINT-CYR-SUR-DOURDAN YVELINES ET POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE RECULET DONT LE SIEGE EST ...

JANE DEMEURANT ... , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 25 MAI ET 3 DECEMBRE 1974, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT

Alain X..., ... à Saint-Médard en Jalles (33160) ; M.

Jacques David, Roger H..., Bernard Z..., Philippe B..., Jean-Philippe G..., James F..., Pascal I..., Gilles X... et Daniel Y..., à la commune de Saint-Branchs et au ministre de l'intérieur.

le projet de constitution d'une réserve foncière en vue de la réalisation d'une opération d'aménagement dans le secteur du Bourdieu Cassy-Vigney, sur le territoire de la commune de Saint-Médard-en-Jalles

Hachmi Y... demeurant chez Me James X... 23, rue Hôtel des Postes à Nice (06000) ; M.

James X... la sanction de la révocation et contre l'arrêté du 21 septembre 1989 de la même autorité qui a confirmé cette sanction ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces deux arrêtés ; Vu les autres

JAMES , TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 22 MARS 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE LEUR DEMANDE EN DECHARGE D'UNE SOMME DE 128.578,36 F DE DROITS EN PRINCIPAL ET DE

James est rejeté. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

James YX..., demeurant Villars, Mérignac à Jarnac (16200) ; - n° 134857, présentée par Mme Paulette U..., demeurant Vindelle à Champniers (16430) ; - n° 134858, présentée par M. et Mme Jean-Louis XL...

administratif de Caen a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1974 à 1976 dans les rôles de la commune de Saint-James

James X, à M. Stélio X, à M. Didier X, à M. Jérôme X, à l'Etablissement français du sang, au centre hospitalier de Soissons et au ministre de la santé et des solidarités.

autoroutes cette même section, et mettant en compatibilité les plans d'occupation des sols des communes de Cesson-Sévigné, Thorigné-Fouillard, Liffré, Saint-Aubin du Cormier, en Ille-et-Vilaine, Saint-James

par l'article 72 de l'annexe III au code général des impôts" ; Considérant, d'une part, que les fonctions de président-directeur-général que Mme X... exerçait dans la société anonyme "Editions les Jarres

administratif de Bordeaux du 25 mars 1999 rejetant sa demande en réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1994 dans les rôles de la commune de Saint-Médard-en-Jalles