rejetant leur demande d'annulation de la décision 3 février 2016 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais

DU 8 MAI 1945, LAMBERSART 229 HERENG PHILIPPE, 32 RUE JEAN MOULIN, LAMBERSART 230 BOULANGER BERNARD, 30 RUE JEAN MOULIN, LAMBERSART 231 TAILLY ANDRE, 9 AV.

Jean-Michel X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 16 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales

JEAN-LOUIS , AGENT TECHNIQUE DES EAUX ET FORETS EN RETRAITE, DEMEURANT RUE DE LA CALADE A NEOULES VAR , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 MARS 1972 ET TENDANT

Latitudes a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'ordonner au préfet de la région Nord - Pas-de-Calais

l'annulation du jugement n° 0906717 du 25 janvier 2011 du tribunal administratif de Lille rejetant sa demande dirigée contre la décision du 17 septembre 2009 de la commission de médiation du Pas-de-Calais

de service de l'échelon local du service médical du Hainaut, a porté plainte contre Mme A B devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance du Nord-Pas-de-Calais

les 16 mai et 12 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Flandres Artois, dont le siège est 68, rue Jean

X..., demeurant ..., et pour la société civile de moyens LOSTE-BOUTILLIER dont le siège est à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement en date

F...devant la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins du Nord-Pas-de-Calais. Par une décision du 9 août 2013, la chambre disciplinaire a prononcé contre M.

XW..., domicilié ès qualité audit siège, exploitant le centre de bowling de Tonneins ; 18°) SARL CENTRE DE LOISIRS DE CALAIS, dont le siège est avenue de St-Exupéry à Calais (62100), agissant poursuites

JEAN-PIERRE Y..., L'A DECLARE RESPONSABLE DE LA MOITIE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DONT CELUI-CI A ETE VICTIME LE 31 JANVIER 1977 ; 2° LA DECHARGE DE TOUTE RESPONSABILITE DU FAIT DE

Romans (26104), la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU TERRITOIRE DE BELFORT, dont le siège est BP 217 à Belfort (90004), la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'AUBE, dont le siège est 6 rue Jeanne

Paris, en tant qu'il a fixé le montant du remboursement dû par l'Etat au titre des dépenses de campagne de la liste conduite par MmeA..., candidate aux élections au conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 février 2016 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais

Jean-Pierre X..., demeurant ... ; la commune de Teteghem et M.

demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le directeur de l'institut départemental Albert Calmette de Camiers (Pas-de-Calais

Jean-Michel Noe¨l, M. Willy Paindavoine, M. Franck Penhuel, Mme Catherine Perez, M. Walter Pichon, M. Christian Pierru, M. Baptiste Pollet, M. Herve´ Ponthieu, M.