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1 511 résultats pour « Jean Michel DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007804768

Admin. suprême

29 janvier 1993

29 janvier 1993

Jean-Michel X..., ayant élu domicile au Port de Pêche à La Turballe (44420) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008007438

Admin. suprême

11 février 1998

11 février 1998

Jean-Michel Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008013707

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

Jean-Michel X..., demeurant ..., une réduction du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1986 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ;

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007887014

Admin. suprême

1 mars 1996

1 mars 1996

Jean-Michel X... demeurant 6 A, avenue du président Kennedy à Metz (57000) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008094029

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

Jean-Michel Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019081281

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

Jean-Michel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490232.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

s'abstenant de faire usage de ses pouvoirs d'instruction pour ordonner la production de ces documents ; - commis une erreur de droit en écartant la présomption d'imputabilité au service de l'accident de Jean-Michel

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834321

Admin. suprême

20 novembre 1991

20 novembre 1991

Jean-Michel O..., demeurant ... ; 12°) M. Jean-Pierre L..., demeurant ... ; 13°) M. Robert G..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008160794

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

JeanMichel B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026618674

Admin. suprême

12 novembre 2012

12 novembre 2012

Jean-Michel Q, demeurant ... M. Frédéric R, demeurant ..., M. Jean-Marie S, demeurant ..., M. Pierre T, demeurant ... M. Xavier U, demeurant ..., M. Eric V, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007895746

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Jean-Michel Y..., demeurant La Haute Roche à Montourtier (53150) ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021263079

Admin. suprême

6 novembre 2009

6 novembre 2009

Jean-Michel A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008184173

Admin. suprême

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Jean-Michel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008057571

Admin. suprême

26 juin 2000

26 juin 2000

Jean-Michel X... demeurant ... à Blé, Les-Essarts-le-Roi (78690) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008061650

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

Jean-Michel X..., demeurant ... Plaisance à Nouméa (98800) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007876831

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

Jean-Michel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008088834

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Jean-Michel X..., ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006087

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

Jean-Michel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021880325

Admin. suprême

22 février 2010

22 février 2010

Jean-Michel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008167922

Admin. suprême

9 juin 2004

9 juin 2004

Jean-Michel X, demeurant ... ; M.

Source officielle

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Radiations

DEVILLIERS, Jean-Pierre, Michel, DEVILLIERS

SIREN 487659609Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

19/08/2026

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Dépôts des comptes

JEAN MICHEL CAVADA, DERMALINK

SIREN 914777784Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

19/08/2026

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Modifications diverses

DECHAMP, Christophe, Jean-Michel, DECHAMP

SIREN 837627181Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

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