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618 résultats pour « Jean Pierre CONGOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470133.20230425

Admin. suprême

25 avril 2023

25 avril 2023

de tout autre congé qui lui aurait été immédiatement consécutif.

Source officielle

Page 7 sur 31

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007613

Admin. suprême

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Lorsque la durée du congé est égale ou inférieure à douze mois, l'agent est réintégré à l'issue de son congé dans l'emploi qu'il occupait précédemment (...) » ; Considérant que les premiers juges pour

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496870.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 mars 2025.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007764600

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la ville de Montpellier, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008050369

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

Jean-Robert X..., demeurant Mata Utu B.P. 275 à Wallis et futuna ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025587306

Admin. suprême

28 mars 2012

28 mars 2012

Julien Boucher, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007851345

Admin. suprême

27 mars 1995

27 mars 1995

Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836832

Admin. suprême

11 mai 1994

11 mai 1994

X... : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007756302

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Jean-Louis F..., demeurant Quartier l'Allemagne au Luc (83340) et par M. Robert E..., demeurant Rue Molière au Luc (83340), M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008199292

Admin. suprême

16 février 2004

16 février 2004

Jean X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:460776.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Aux termes, enfin, de l'article 4 du décret du 15 juin 1984 relatif à l'attribution aux agents de l'Etat du congé pour la formation syndicale : " Le bénéfice du congé ne peut être refusé que si les nécessités

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007659761

Admin. suprême

4 octobre 1978

4 octobre 1978

Vu la requête présentée par le sieur Jean X..., colonel de l'armée de terre, demeurant ..., ladite requête enregistrée le 11 mars 1976 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et tendant à ce qu'il

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023162752

Admin. suprême

3 décembre 2010

3 décembre 2010

Jean-Christophe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ût 2012, le ministre de l'intérieur a prononcéc/M. B

ECLI:FR:CECHR:2024:461352.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, pour demander à être indemnisé de congés annuels non pris et d'heures supplémentaires effectuées et non rémunérées avant son éviction illégale

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008239688

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

Jean-Paul A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008176956

Admin. suprême

25 novembre 2005

25 novembre 2005

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007945312

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Jean-Pierre Y..., annulé l'arrêté du 31 octobre 1991 par lequel le préfet de la Marne a autorisé la requérante à exploiter 20 ares 36 ca de terres sises à Villevenard (Marne) ; Vu les autres pièces du

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008147773

Admin. suprême

28 mars 2003

28 mars 2003

le jugement du 8 novembre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 16 juillet 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mme Jeanne

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178260

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

Jean Y, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788739

Admin. suprême

31 mai 1991

31 mai 1991

Jean-Jacques Y... et Mlle Christine Y..., tous trois demeurant avenue des Jonquilles aux Angles (66210), héritiers de M.

Source officielle