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2 396 résultats pour « Jean- Claude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007663651

Admin. suprême

13 juin 1979

13 juin 1979

JEAN ET X... JEAN-CLAUDE , AVOUES ASSOCIES PRES LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, DEMEURANT ...

Source officielle

Page 7 sur 120

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CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008113789

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

Jean-Claude X..., Hervé Le Z... et Eric I... est rejetée. Article 4 : Les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Jean-Claude CL, demeurant ..., Mme Galina MT, demeurant ..., Mme Françoise DY, demeurant ..., M. Jean-Claude WR, demeurant ..., M. Jacques MS, demeurant ..., M. Jean I, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007744065

Admin. suprême

19 mai 1989

19 mai 1989

Jean-Claude et Paul X... et MM.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007635137

Admin. suprême

10 mai 1993

10 mai 1993

Jean-Claude X... et de Mme Marie-Louise Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007858394

Admin. suprême

1 juillet 1994

1 juillet 1994

Jean-Claude Y..., demeurant Château de Saint-Victor-la-Coste à Saint-Victor-la-Coste (30290) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007983289

Admin. suprême

23 octobre 1998

23 octobre 1998

Jean-Claude X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008001005

Admin. suprême

2 février 1998

2 février 1998

Jean-Claude X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007949339

Admin. suprême

15 décembre 1997

15 décembre 1997

Jean-Claude X..., demeurant à Belleroche (47200) Marmande ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007960380

Admin. suprême

6 mars 1998

6 mars 1998

Jean-Claude X..., demeurant provisoirement à la maison d'arrêt d'Orléans, boulevard Guy-Marie Riobé, à Orléans (45000) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007926713

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Jean-Claude Y..., demeurant au lieudit "Le Maz" à Megève (74120) ; M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008023491

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Jean-Claude X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007917012

Admin. suprême

17 janvier 1997

17 janvier 1997

Jean-Claude X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008084915

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Jean-Claude X... candidat à l'élection cantonale du 22 mars 1998 dans le canton de Castelnau-de-Médoc ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 96-300 du 10 avril 1996 ; Vu

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007911295

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Jean-Claude Q..., demeurant ..., demeurant ..., demeurant ..., demeurant ..., demeurant ..., demeurant ..., demeurant à La Grille Royale, M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834097

Admin. suprême

25 septembre 1992

25 septembre 1992

Jean-Claude X... et autres devant le tribunal administratif de Grenoble, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu la loi n° 64-696 du 10 juillet 1964 ; Vu le décret n° 66-747 du 6 octobre

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413147

Admin. suprême

25 juin 2010

25 juin 2010

Jean-Claude A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168209

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Jean-Claude X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007885775

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

Jean-Claude X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007935143

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

Jean-Claude X..., demeurant ... et M.

Source officielle