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870 résultats pour « Jean- Pierre MAISONNAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952110

Admin. suprême

22 octobre 2010

22 octobre 2010

Pierre-Jean H, demeurant ..., M. Jean-Claude Q, demeurant ..., M. P, demeurant ..., M. Jean-Robert C, demeurant ..., M. Cédric I, demeurant ..., M.

Source officielle

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838903

Admin. suprême

17 janvier 1994

17 janvier 1994

Jean-Marc Z..., demeurant chalet 1870, Merlette à Orcières (05170) ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474849.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

de Maisons-Laffitte et l'établissement public foncier d'Île-de-France.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007999901

Admin. suprême

31 mai 2000

31 mai 2000

Jean et Julien Y..., demeurant à Senicroze, Fay-sur-Lignon (43430) ; MM.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037600006

Admin. suprême

9 novembre 2018

9 novembre 2018

A...E...en vue du rehaussement et de l'aménagement des combles d'une maison située 8 bis rue Jean Forest.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495952.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; M. Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449632.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 10 novembre 2021. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232678

Admin. suprême

14 janvier 2005

14 janvier 2005

Jean-Jacques X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459476.20221221

Admin. suprême

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat ; Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes et M. Jean-Marc Vié, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493199.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

représentant une tête de femme égyptienne et d'un bassin en pierre, ainsi que la décision du 3 février 2023 rejetant leur recours gracieux.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007821641

Admin. suprême

3 mars 1993

3 mars 1993

Jean-Philippe A..., demeurant ... à La Marche, La Charité-sur-Loire (58400) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007777713

Admin. suprême

20 juin 1990

20 juin 1990

X..., Bouyssière, Coque, Gilbert Y..., Jean-Claude Y..., Gurri et Laboute et de Mmes Sonia Z... et Turbil, un arrêté du maire de Labastide-Gabausse, en date du 20 juin 1985, réglementant la pratique du

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008256724

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

JeanJacques Y, demeurant ...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007868079

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

X... en réparation du préjudice anormal et spécial qu'il aurait subi du fait de l'agrandissement du cimetière communal situé à proximité de sa maison et, réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:479112.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux ". 3.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007752462

Admin. suprême

24 février 1989

24 février 1989

Jean-Luc X..., demeurant ... et M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008092762

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Jean-Claude X..., ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007974529

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 septembre 1991 et 6 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Denis Y... et pour M. et Mme Jean-Pierre

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837616

Admin. suprême

14 mai 1993

14 mai 1993

Jean-Marie Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474153.20231123

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle