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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470185.20230726
26 juillet 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475461.20241128
28 novembre 2024
Corlay, avocat de la société Cave de Rognes ; Considérant ce qui suit : 1.
Gen-Bio etc/MM. Xavier A
ECLI:FR:CECHS:2022:440308.20220415
15 avril 2022
Poulet, Odent, avocat de la SELAS Gen-bio, de M. G C et de M. D B et à la SCP Gaschignard, avocat de la société SELARL Maymat ; Considérant ce qui suit : 1.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007838497
7 mars 1994
Jean-Michel YK..., M. Christophe YK..., M. Jean BN..., M. Bernard CA..., M. Paul AN..., M. Jean V..., Mme Monique XN..., M. Henri AR..., M. ZC... GARAT, M. Bernard ZV..., M.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494217.20250613
13 juin 2025
Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Stéphane Hoynck, M. Christophe Pourreau, Mme Nathalie Destais, conseillers d'Etat et M.
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489074.20241015
15 octobre 2024
Jean-Luc Nevache, M. Edouard Geffray Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288292
23 juillet 2014
à la charge de la Polynésie française la somme de 5 000 euros à verser à Me Jean-Christophe Balat, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008173482
22 octobre 2004
Jean-Marie X, demeurant ... ; M.
ECLI:FR:CECHR:2024:466525.20241015
Jean-Luc Nevache, M. Edouard Geffray, Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630711
28 décembre 2009
Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du Réseau Ferré de France et à la SCP Didier, Pinet, avocat de la COMMUNE DE TORCE et
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:475363.20250724
24 juillet 2025
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.
ECLI:FR:CECHR:2024:461667.20240617
17 juin 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de la société de l'Aygue Longue ; Considérant ce qui suit : 1.
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008176849
27 juillet 2005
Jean Y, M. Ammar Z et M.
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:456277.20221202
2 décembre 2022
Par un arrêt n° 19LY04141 du 3 juin 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de M.
ECLI:FR:CECHR:2023:460040.20230414
14 avril 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de Mme A et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société La Pinède
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476426.20240528
28 mai 2024
de l'agence française de lutte contre le dopage, et à la SCP Boucard-Maman, avocat de M.
ECLI:FR:CECHR:2023:455196.20230809
9 août 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 3 juin 2021 de la cour administrative d'appel de Lyon est annulé. Article 2 : L'affaire est renvoyée à la cour administrative d'appel de Lyon.
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:473305.20250404
4 avril 2025
de la commune de Wissous et à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
ECLI:FR:CECHR:2022:454707.20221219
19 décembre 2022
A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat du syndicat CFDT Interco de l'Orne et à la SARL Didier-Pinet, avocat du
CETAT:CETATEXT000008192888
1 octobre 2004
requête, enregistrée le 20 février 2003 au greffe du tribunal administratif de Nice, présentée pour Mme Marylène Y, demeurant ... et la SELARL Autour de la naissance , dont le siège est Clinique Saint Jean
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