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777 résultats pour « Jean-Marie Henri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007992938

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

Bertrand R..., demeurant Ile Falcon à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, par Mme Patricia XE..., demeurant Ile Falcon à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, par M. et Mme Jean-Claude et Anne-Marie Q..., demeurant

Source officielle

Page 7 sur 39

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Annonces BODACC511 résultats

Journal officiel
Radiations

PATRON, Pascal, Henri, Jean, Marie

SIREN 333065977Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

28/08/2026

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Modifications diverses

BERRY, Jean-Jacques Henri Marie

SIREN 451432199Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

18/08/2026

Voir →

Créations

PERRIN, Jean-Baptiste, Henri, André, Marie

SIREN 108224593Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

18/08/2026

Voir →

Créations

LEPAGE, Gérard Henri Jean Marie

SIREN 315552729Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

09/08/2026

Voir →

Radiations

DE SANSONETTI, Jean-Marie, Henri

SIREN 812010247Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

26/07/2026

Voir →

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018314404

Admin. suprême

5 mars 2008

5 mars 2008

Henri A, demeurant ... et Mme Françoise A, demeurant ... ; Mme A et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 24 octobre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007830873

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007937305

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Jean-Paul X..., M. Henri X..., Mme Odile X... épouse Y..., Mme Hélène X... épouse LEGER, Mme Catherine X... épouse B..., agissant en qualité d'héritiers de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Jean-Jacques ZN..., à M. YH... PIN, à M. Didier-Marie ZO..., à M. Hubert ZQ..., à M. Jean-Marie ZR..., à M. Charles-Pierre ZT..., à M. Guy-Maurice ZU..., à M. Jean ZV..., à M. Victor AW..., à M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007853

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mai et 6 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME, représenté

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008056278

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Henri DE XB..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472033.20240318

Admin. suprême

18 mars 2024

18 mars 2024

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007752047

Admin. suprême

2 mars 1990

2 mars 1990

Henri K..., à M. Jean-Claude R..., à M. Georges J..., à M. Michel H..., à M. Raymond P..., à M. Didier U..., à M. Gérard V..., à M. Roland N..., à M. Lionel M..., à M. René X..., à M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475719.20241106

Admin. suprême

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006485

Admin. suprême

15 juin 2007

15 juin 2007

GAGNY GARE, dont le siège est 55, avenue Jean Jaurès, à Gagny (93220), le CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE (C.E.R.)

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007656027

Admin. suprême

23 novembre 1977

23 novembre 1977

JUGEMENT EN DATE DU 23 JUIN 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, A, A LA SUITE DU SCRUTIN DU 20 MARS 1977, PROCLAME ELU LE SIEUR Y...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007999818

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Henri S..., demeurant ..., Mme Marie R..., demeurant ..., Mme Marthe P..., demeurant ..., Mme Nicole O..., demeurant ..., M. N..., demeurant ..., Mme Suzanne U..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008013586

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007879475

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Guy C..., à Mme Jean-Pierre XC..., à MM. Jacques XB..., El BEKTAOUI, Emmanuel U..., à Mme veuve Emile XC..., à MM.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198242

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

VY a, le 22 mars 2002, adressé sa démission, tant en qualité de maire que de conseiller municipal de la commune de Villelongue-de-la-Salanque, au préfet des Pyrénées-Orientales, qui l'a alors acceptée,

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007753776

Admin. suprême

21 mars 1990

21 mars 1990

Francis X..., Jean-Claude O..., Jacques Y..., Paul K..., Mme Myriam L..., MM. Jean Z..., Alphonse XA..., Mme Myriam D..., M. André N..., Mme Jacqueline I..., M. Pierre C..., M. Marcel XZ..., M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008098347

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Henri R..., Mme Martine K..., Mme Anne-Marie Q..., M. Robert S..., Mme Isabelle L..., M. Sylvestre A..., Mme I... BARRA, M. Jean X..., Mme Sonia M..., Mme Claudy G..., M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008221535

Admin. suprême

21 juin 2006

21 juin 2006

Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. JeanMichel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008010023

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

Jean-Marie XD... 1012 voix et celle de M.

Source officielle