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133 résultats pour « Khaldi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008175712

Admin. suprême

6 décembre 2004

6 décembre 2004

Khaled Y et fixant l'Algérie comme pays de renvoi ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5 SS

Page 7 sur 7

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CETAT:CETATEXT000007719700

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Khaled, Ait Ourïbel Khemisset Maroc , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 12 septembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008194163

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

Khaled X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

Abdselam BOUTLILIS, Abdel Hamid BAHLOULI, Khalifa Ben Ali AYADI, Rhouma DADI, Mohamed BAIRI, Khalia RACHID, Taoues MEKBOUB, Mohamed BACHAOU, Mme Fatima RACHID, MM.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007758500

Admin. suprême

21 mai 1990

21 mai 1990

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 janvier 1987 et le 4 février 1987, présentés pour Mlles Véronique Y..., Martine Z..., et Khadigé

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008196056

Admin. suprême

2 juin 2004

2 juin 2004

Khaled X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026837502

Admin. suprême

26 décembre 2012

26 décembre 2012

Khalid A tendant à l'annulation de la décision du 7 juin 2007 par laquelle son instance disciplinaire d'appel de lutte contre le dopage a infligé à M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497614

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

apprécié ce montant au regard des conditions de vie dans le pays de leur résidence où ce revenu est proche du double du salaire minimum national ; que, dans ces conditions, en considérant que M. et Mme Khadri

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007800270

Admin. suprême

15 mars 1991

15 mars 1991

Khaled X..., de nationalité algérienne, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008194324

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

KHALAF de quitter le domicile conjugal ; que, dans ces circonstances, M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020936076

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Khadim ... au Pakistan ; M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455146.20230809

Admin. suprême

9 août 2023

9 août 2023

s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632413

Admin. suprême

24 février 2011

24 février 2011

Juan Khalif AX, demeurant ..., M. Hrvoje Z, demeurant ...), M. James Isaac BQ, demeurant au ..., M. Joao Paulo A, demeurant ..., M. Aymeric Y, demeurant ..., M. Ricardo CP, demeurant ..., M.

Source officielle