BENAT, DONT LE SIEGE EST A NEUILLY-SUR-SEINE VAL-D'OISE , RUE CHARLES LAFFITTE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 23 SEPTEMBRE ET 31 DECEMBRE 1975 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

Jacques X..., demeurant 8, place Marine à Maisons-Laffitte (78600) ; M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 août 1993, présentée par le SYNDICAT DES JUSTICIABLES, dont le siège est 8, place Marine à Maisons-Lafitte (78500) ; le syndicat

Jacques A, demeurant 8, place Marine à Maisons-Laffitte (78600) ; M A demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au juge des référés du Conseil d'Etat d'enjoindre

part, en quoi les caractéristiques des immeubles imposés étaient " très diverses " ; - a dénaturé les pièces du dossier en estimant que la maison située au numéro 213 de l'impasse des Petits-Bertins à Lafosse

Jacques X..., demeurant à Maisons Laffitte (78600) ; M.

la requête en tierce opposition, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 juin 1992, présentée par le SYNDICAT DES JUSTICIABLES, dont le siège est 8 place Marine à Maisons-Laffitte

Jacques BIDALOU demeurant 8, Place Marine 78600 Maisons-Laffitte ; M.

Y... demeurant 32 Village de Lafont, La Couronne (Charente) et tendant à : 1°) l'annulation du jugement en date du 7 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa protestation

EST PRINCIPALEMENT IMPUTABLE A L'INSUFFISANCE DE LA SECTION DU CONTRE-CANAL QUI NE PERMET PAS D'ASSURER UN DRAINAGE CORRECT DU DOMAINE DE LAMOTTE ; QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION PRECITEE,

de ladite commune à lui verser la somme de 100 000 F au titre du préjudice résultant dudit procès-verbal ; 3° à l'annulation de la délibération du 16 juin 1989 par laquelle le conseil municipal de LaFlotte-en-Ré

Z, géomètre-expert à Lamotte-Beuvron, à qui il était reproché d'avoir entaché d'erreurs une étude topographique et d'avoir accepté une mission confiée par la commune de Brinon sur Sauldre, alors que celle-ci

Guy Y... tendant à la réduction de lacotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a étéassujetti au titre de l'année 1978 de 10 980 F, dont il a été accordédégrèvement.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE LAMOTTE, à M. X..., au préfet du Var et au ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.

complémentaire, enregistrés les 19 juillet et 18 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "ETABLISSEMENTS GUILLIER", dont le siège social est 7 rue Château Laffitte

l'indice brut 780 ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, le 31 décembre 1987, Mme X... occupait l'emploi de secrétaire chargée de la gestion immobilière auprès de la commune de Maisons-Laffitte

Jacques X..., demeurant 8, place Marine à MAISONS LAFFITTE (78600) tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat ordonne la suspension de l'exécution du décret n° 2002-994 du 11 juillet 2002 portant

Lamotte et de M.

X..., officier de l'armée de terre, a été muté à compter du 1er août 1995, de l'état-major de la Force d'action rapide à Maisons-Laffitte (Yvelines) à la base de transit interarmées de Marseille (Bouches-du-Rhône

BRICOHENDAYA BRICOTRUC dont le siège est ..., représentée par son gérant ; la SOCIETE MOBRICO MONSIEUR BRICOLAGE dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général ; la SOCIETE JARDINERIE LAFITTE