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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471525
27 mars 2009
27 mars 2009
Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral : « Chaque candidat ou candidat tête de liste
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000008224162
13 juillet 2006
13 juillet 2006
Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007210
24 septembre 2007
24 septembre 2007
Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454639.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
B D a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre pénitentiaire du sud francilien a refusé de lui communiquer la copie de la liste de
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007751989
5 mars 1990
5 mars 1990
Z..., Ducrocq, Husman, Collache, Lallouette, Leignel, Blanchard, Waghemacker, Clabaux, Escoffet, à Mme X..., à MM. L..., Lestavel, Deblonde à Mme T..., à M. XW..., à Mme C..., à MM.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019712965
31 octobre 2008
31 octobre 2008
Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de M. Luc Derepas, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que le courrier du 17 mars 2008 par lequel M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026770419
14 décembre 2012
14 décembre 2012
part, annulé à la demande de la société Pifral le jugement n° 0704004 du 18 mars 2008 du tribunal administratif de Lyon rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 août 2006 par laquelle
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448674.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Vu la procédure suivante : La société IF ZCN Investissement a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la réduction de la taxe d'aménagement à laquelle elle a été assujettie au titre
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461793.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : La société Zamenhof a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de l'imposition supplémentaire à laquelle elle a été assujettie au titre de l'impôt
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463097.20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : La société Prologia a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471940.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a déclaré irrecevable sa demande
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:442360.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:456153.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456201.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La SFOIP se pourvoit en cassation contre l'ordonnance du 18 juin 2021 par laquelle le président du tribunal administratif a rejeté sa requête pour irrecevabilité manifeste.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463009.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B Chramo et Mme A Chramo, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leurs enfants mineurs, ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007479
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 311-1 du code de justice administrative : « Le Conseil d'Etat
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019216320
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020377621
4 mars 2009
4 mars 2009
Vu l'ordonnance du 19 mai 2008, enregistrée le 23 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Douai a transmis au Conseil d'Etat
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541190
8 avril 2009
8 avril 2009
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005197
10 janvier 2007
10 janvier 2007
siège 26, boulevard Haussmann à Paris (75009) ; la FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 juillet 2005 par laquelle
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