mémoire, enregistré le 24 juillet 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes

et au syndicat mixte dit "Agence landaise pour l'informatique" ; 2°) de rejeter le déféré du préfet des Landes tendant à l'annulation de ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ;

a reconnu des droits de pêche et de pisciculture à l'association "La Gaule puyolaise" sur le bassin des Arrigans situé dans le département des Landes ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du

Article 3 : L'Etat versera à la société Golf Landes Compagnie la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

jugement du 15 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution d'une délibération du 22 septembre 1986 du conseil général des Landes

J C, M. et Mme F G et Q B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 juin 2014 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a autorisé la société Parc éolien Les Grandes Landes

Vu la procédure suivante : L'association Landes Graves Viticulture Environnement en Arruan (LGVEA), la Fédération Départementale des Chasseurs du Lot-et-Garonne, l'association Très Grande Vigilance du

enregistrée le 6 décembre 2022, présentée par la société parc éolien des Landes de Jugevent ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêt n° 16VE00747 du 23 mars 2017, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la SARL Land River contre ce jugement.

d'incendie et de secours (SDIS) des Landes ; Considérant ce qui suit : 1.

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la Fédération Sepanso Landes et l'association Landes Aquitaine Environnement est rejetée.

Vu, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 20 août 2007 et le 4 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DES LANDES, représenté par

sous le n° 114 577, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 5 février et 1er juin 1990, présentés pour la COMMUNE DE LABENNE (Landes

Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-MALO DE LA LANDE (Manche), agissant par son président

LLANOS Z... sur le refus de la commission des recours de reconnaître au requérant le statut de réfugié politique et qu'en tout état de cause la circonstance que M.

Vu la procédure suivante : L'association Les Amis de la Terre des Landes a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 juin 2018 par lequel le maire de Messanges

Le conseil départemental des Landes de l'ordre des chirurgiens-dentistes a transmis la plainte en s'y associant.

tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aide sociale des Landes du 7 novembre 2000 ayant accordé à M.

, dont le siège est BP 621, à Mont-de-Marsan (40006) ; l'association " En toute franchise " du département des Landes demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision analysée

enregistrée le 19 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION CITOYENNE INTERCOMMUNALE DES POPULATIONS CONCERNEES PAR LE PROJET D'AEROPORT DE NOTRE-DAME-DES-LANDES