fonder leur décision de refus sur l'insuffisance de ressources de l'intéressé ou l'absence de production d'un certificat de préinscription ou d'inscription dans la formation envisagée ; qu'eu égard au large

prévalent sur celles ayant le même objet prévues par la convention de branche ou l'accord couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.

domaine public maritime ; Cons. qu'il résulte de l'instruction, et notamment des procès-verbaux de contravention que le navire Secma a, le 2 avril, le 15 avril et le 16 mai 1980, extrait du sable au large

1er janvier 1975 cinq établissements de nettoyage à sec, dont trois situés respectivement à Mâcon, Gueugnon, Monceau-les-Mines, et, pour deux d'entre eux, à Châlons-sur-Saône, a cédé à la société " Lange

conditions énoncées à l'article 16 de l'ordonnance du 22 décembre 1958, dont, selon son 3°, celle d'être d'une bonne moralité ; que le législateur organique a entendu investir la commission d'avancement d'un large

ainsi que, à titre conservatoire, les décisions en cours de délibéré au mois d'avril 2023, d'autre part, de constater qu'il existe une zone à usage d'espaces communs de un mètre et demi à deux mètres de large

fonder leur décision de refus sur l'insuffisance des ressources de l'intéressé ou l'absence de production d'un certificat de préinscription ou d'inscription dans la formation envisagée ; qu'eu égard au large

tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit déclaré responsable du préjudice qu'ils ont subi du fait du naufrage du navire "François F..." le 14 février 1979 au large

A, et disposant d'un accès direct plus large à une voie publique, la cour a pu, sans entacher son arrêt d'erreur de droit, en déduire que la desserte de la construction en cause était conforme à sa destination

transition écologique et solidaire a rejeté leur demande d'abrogation des décisions du 6 avril 2012 et 18 avril 2012 désignant l'exploitant du parc éolien localisé sur le domaine public maritime au large

entre 2 500 et 3 500 personnes : Deux façades accessibles desservies par une voie de 12 mètres de large et une voie de 8 mètres de large si la condition 2 ci-dessus est respectée.

l'arrêt attaqué ; Sur le bien-fondé de l'arrêt : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, qu'en raison des graves difficultés rencontrées par sa filiale, la SARL Affu-Lang

titre manifestement désintéressé, à lutter par des actions ou programmes, contre les atteintes ou menaces graves à la dignité, à la santé et à la vie humaines, sous réserve d'être destinées à un public large

"programme de travaux" dudit lotissement : "Tous les lots ... seront desservis par une voie privée à créer par le lotisseur ... elle sera en principe constituée par une plate-forme de cinq mètres de large

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du décret du 19 juillet 2011 accordant la concession de sables coquilliers dite concession des Duons au large

cour administrative d'appel de Marseille a réformé ce jugement en réduisant le montant de la condamnation mise à la charge solidaire de l'Etat et de la STCM au titre des dommages subis par la digue du large

prévalent sur celles ayant le même objet prévues par la convention de branche ou l'accord couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.

prévalent sur celles ayant le même objet prévues par la convention de branche ou l'accord couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.

; Vu 3°), sous le n° 131 999, la requête enregistrée le 27 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Michel XL..., demeurant aux Bouquets (38840) Saint-Lattier-Saint-Hilaire-du-Rosier

2020-105 du 10 février 2020 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Maïlys Lange