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6 839 résultats pour « Lauréote »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007953311

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

°) d'annuler le jugement du 1er avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 30 août 1989 par laquelle le conseil municipal de Saint-Laurent-du-Var

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007842943

Admin. suprême

22 juin 1994

22 juin 1994

Laurent X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038511644

Admin. suprême

27 mai 2019

27 mai 2019

Les lauréats d'une promotion donnée sont inscrits dans cet ordre, à la suite des lauréats de la promotion précédente. ".

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008121081

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

Laurent X... et de Mme Sophie Y..., épouse X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498701.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

ou à un des lauréats de ce concours ; dans ce dernier cas, tous les lauréats du concours sont invités à participer aux négociations ".

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007873429

Admin. suprême

24 février 1995

24 février 1995

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 juin 1990 et 29 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS LAURENT

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:476375.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat ; M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire et M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498227.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, M. Christophe Pourreau, conseillers d'Etat et Mme Leïla Derouich, maîtresse des requêtes-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456455.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458761.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007842549

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

d'annuler le jugement du 21 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de M. et Mme X... et de Mme Y..., l'arrêté du 28 avril 1986 par lequel le maire de Saint-Laurent

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007910500

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Laurent X... ; 2°) rejette la demande de M. Laurent X... ; 3°) condamne M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038126204

Admin. suprême

13 février 2019

13 février 2019

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la SCP " Charles Flobert et Laurent Brisse, notaires associés " est rejetée.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007982019

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

Laurent X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007669157

Admin. suprême

29 janvier 1982

29 janvier 1982

LAURENT X...

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:501978.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

identique pour les candidats aux mêmes professions et spécialités, le cas échéant jusqu'à l'épuisement des postes à pourvoir dans chaque spécialité, et tant que de besoin de modifier la liste des lauréats

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007836645

Admin. suprême

1 avril 1994

1 avril 1994

Laurent X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007878250

Admin. suprême

16 février 1996

16 février 1996

..., tendant à l'annulation de l'ordonnance du président du tribunal administratif de Limoges rejetant sa demande tendant à ce que le tribunal statue sur le différend qui l'oppose au maire de Saint-Laurent-sur-Gorre

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461393.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030509842

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

E...F...a demandé au tribunal administratif de Cayenne d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Saint-Laurent-du-Maroni

Source officielle