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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472146.20231214
14 décembre 2023
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:473600.20231214
ECLI:FR:CECHS:2023:473307.20231214
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000035091491
30 juin 2017
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de M.
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037605896
12 novembre 2018
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.
7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032189035
9 mars 2016
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029691314
3 novembre 2014
7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000031640785
16 décembre 2015
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000027236198
27 mars 2013
François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SELARL EMJ, et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du département de la Haute-Savoie, - les
Assemblée
CETAT:CETATEXT000027397727
7 mai 2013
François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000033685121
23 décembre 2016
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.
CETAT:CETATEXT000042701983
18 décembre 2020
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de la société Architecture
CETAT:CETATEXT000039293322
21 octobre 2019
CETAT:CETATEXT000030133974
19 janvier 2015
CETAT:CETATEXT000031281290
5 octobre 2015
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026921011
9 janvier 2013
François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bertrand, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000029413485
27 août 2014
CETAT:CETATEXT000029214540
4 juillet 2014
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:474108.20231124
24 novembre 2023
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.
ECLI:FR:CECHR:2022:462156.20221219
19 décembre 2022
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