COMMUNE LES FONCTIONS DE CANTONNIER, DE PREPOSE AU DENEIGEMENT ET A L'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ET SONT RETRIBUES SUR LES FONDS COMMUNAUX ; QUE LES REQUERANTS, TOUT EN SOUTENANT QU'ILS ONT EXERCE LESDITES

DES PYRENEES-ORIENTALES EST FONDE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A ANNULE LA DECISION DU PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES OPERANT LESDITES

D'AUTRE PART, SI, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU MEME CODE, LES OPERATIONS DE REMEMBREMENT D'UNE COMMUNE PEUVENT ETRE ETENDUES A DES PARTIES DE COMMUNES LIMITROPHES, C'EST A LA CONDITION QUE LESDITES

les modalités techniques de cette décision, laquelle, en elle-même, ne comporte aucune incidence tarifaire directe, n'invoque aucun moyen à l'appui des conclusions qui tendent à son annulation ; que lesdites

militaire d'invalidité dont il est titulaire, soit remplacée par la mention "guerre 1939-Indochine" ; - d'enjoindre, sous astreinte de 1 000 F par jour de retard, au ministre de la défense de rectifier lesdites

assurées soit par elles-mêmes, soit en vertu de conventions passées avec des organismes spécialisés, des sommes calculées en fonction des salaires versés à leur personnel, ou, à défaut, de verser lesdites

A-I les produits financiers retirés par la société anonyme Serim des placements de sa trésorerie disponible au cours des exercices clos les 30 novembre 1977, 1978, 1979 et 1980 ; qu' il soutient que lesdits

frontières d'Orly lui a notifié une décision de non-admission sur le territoire français, confirmée le 6 décembre 1990 par le préfet de Seine-et-Marne sur recours gracieux du requérant ; 2°) d'annuler lesdites

ND des parcelles lui appartenant et l'a condamné à rembourser les frais de l'expertise ordonnée par jugement avant dire-droit du 7 février 1989 ; 2°) condamne la commune de Chaligny à lui rembourser lesdits

dits de reclassement et de promouvoir les agents qui avaient droit à bénéficier d'une inscription sur ces tableaux depuis le 1er janvier 1993 ; 2°) d'enjoindre sous astreinte à La Poste d'établir lesdits

. ; 2°) annule pour excès de pouvoir lesdites délibérations ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'expropriation ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

X..., Montagne et Richaud, experts désignés dans le cadre d'une procédure de référé relative aux travaux de construction de la ligne D du métro de Lyon, et fixé lesdits honoraires à la somme de 7 471,80

du 30 juin 1980 du ministre du budget ne lui reconnaissant pas le droit à la rente viagère d'invalidité prévu par l'article L.28 du code des pensions civiles et militaires de retraite, 2°) d'annuler lesdits

GLOBALE DE 4 712 250 F, Y COMPRIS UNE INDEMNITE DE REMPLOI DE 942 450 F A ETE REALISEE APRES UNE DELIBERATION EN DATE DU 12 MAI 1975 DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE AUTORISANT SON PRESIDENT A ACQUERIR LESDITES

les nominations irrégulières intervenues depuis le 5 mai 2002 " à des fonctions de chef des services ou de chef de mission économique à l'étranger du ministère de l'économie, des finances, ensemble lesdites

Alain X... inéligible ; 3°) d'annuler lesdites opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

visibilité d'un édifice classé ; qu'ainsi le préfet est seul compétent pour statuer sur les demandes relatives à des constructions situées dans le champ de visibilité d'un édifice classé alors même que lesdites

terre assure, d'après ses statuts, la sauvegarde ; que ladite association est donc fondée à soutenir que c'est à tort que, pour rejeter ses demandes dirigées contre les décisions du ministre de passer lesdites