X, retraité, a accompli une partie de sa vie professionnelle en Afrique francophone et réside désormais en France ; qu'il perçoit une retraite libellée en francs de la Coopération financière en Afrique

compte courant d'associé dans les écritures de la société Sud-Investissement Réalisation Marine n'était pas établie, alors que ce montant figurait au 1er janvier 2012 au crédit de ce compte sous le libellé

A jusqu'à ce que la juridiction compétente ait statué sur la légalité du décret du 19 avril 1979 en tant qu'il a libéré M.

Serge A s'il n'a pas libéré les locaux qu'il occupe dans l'enceinte du centre de tennis Pierre Philippot dans un délai de 15 jours suivant la notification de cette décision ; Vu les autres pièces du

administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du trésorier-payeur de Rennes-Nord rejetant sa demande tendant à l'utilisation de la langue bretonne pour libeller

Cet inventaire doit s'entendre comme une présentation exhaustive des pièces par un intitulé comprenant, pour chacune d'elles, un numéro dans un ordre continu et croissant ainsi qu'un libellé suffisamment

demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite par laquelle le ministre chargé des naturalisations a rejeté son recours gracieux du 22 mai 1986 tendant à ce qu'il soit libéré

AVRIL 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA REQUETE DIRIGEE CONTRE UNE DECISION DU DIRECTEUR DU PORT AUTONOME DE PARIS EN DATE DU 12 JANVIER 1972 QUI L'A MISE EN DEMEURE DE LIBERER

Vu la procédure suivante : Par une décision du 26 juillet 2018, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a enjoint à la société Cordonnerie SL de libérer l'emplacement R 74 C situé dans la gare Saint-Lazare

de Cergy, rue du Brûloir à Cergy (95000) ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat annule l'ordonnance du 10 juin 1992 par laquelle le tribunal administratif de Versailles leur a enjoint de libérer

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société TELE GRENOBLE, ayant son siège à " Les Iles-Cordées " à Veurey Voroize (38113), représentée par ses dirigeants en exercice, et la société LE DAUPHINE LIBERE

Saint-Symphorien d'Ozon (69360), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule l'ordonnance du président du tribunal administratif de Lyon statuant en référé en date du 27 mai 1987 lui prescrivant de libérer

B...D...demande au Conseil d'Etat d'apprécier la légalité du décret du 20 novembre 1970 qui l'a libéré, avec son père M.

A compter de cette notification, dont les formes sont fixées par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article 13, le débiteur ne se libère valablement qu'auprès de l'établissement de crédit" ; qu'aux

Cet inventaire doit s'entendre comme une présentation exhaustive des pièces par un intitulé comprenant, pour chacune d'elles, un numéro dans un ordre continu et croissant ainsi qu'un libellé suffisamment

d'Electricité de France de Lens adressent les factures le concernant à son domicile et d'autre part, au versement par cet établissement de dommages et intérêts ; 2° ordonne la restitution des factures libellées

X et autres, retraités, ont accompli une partie de leur vie professionnelle en Afrique francophone et résident désormais en France ; qu'ils perçoivent une retraite libellée en francs de la Coopération

pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme X, retraitée, a accompli une partie de sa vie professionnelle en Afrique francophone et réside désormais en France ; qu'elle perçoit une retraite libellée