SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 SEPTEMBRE 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 13 DECEMBRE 1979, PRESENTES POUR LA COMMUNE DE LARONXE MEURTHE-ET-MOSELLE

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT D'IRRIGATION DES PRES DE LA FORGE, dont le siège est Les Hoctins à Chevannes (45210), ainsi que les personnes physiques et morales

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Louis-Francis X..., demeurant ... ; M.

et, s'agissant de celle versée lors des courses à obstacles : " les courses de Groupe et les 3 Cross Country suivants : Prix Gaston Bataille à Pau ; Prix Anjou-Loire Challenge au Lion d'Angers ; Prix Louis

Jean-Louis Bourdin, M. Jean Etienne, M. Pierre Giraud, M. Sloan, M. Alain Predo, M.

Vu la requête enregistrée le 23 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josette Y... demeurant chez Me Louis X..., ... (86001) cedex ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat

administratif de Caen de condamner la commune de Sideville à leur verser la somme de 126 246,74 euros en réparation du préjudice que leur aurait causé la délivrance, le 23 octobre 2006, d'une autorisation de lotir

d'annuler la décision du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, du 29 janvier 2019 refusant de lui communiquer les comptes annuels des exercices 2016 et 2017 de la fondation d'entreprise Louis

, dont le siège est Mairie de Louin à Louin (79600) ; l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LOUIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 18 juillet 2006 par lequel la cour administrative

du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux

Louis XC..., demeurant Chemin de Maujevane-Massane à Saint-Mitre-les-Remparts (13920), Mme Yvette L..., demeurant ... ; M.

X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991

Jean-Louis A, demeurant ... et M.

Jean-Louis X, demeurant ... ; M.

"FAMILLE ET PROVENCE" UNE INDEMNITE DE 5.694 F EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES A DES IMMEUBLES QU'ELLE POSSEDE A PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE PAR DES TRAVAUX DE REMBLAIEMENT DE L'ETANG DE MALEBARGE ET LES

Jean-Louis A demeurant ... ; M.

; Vu le code de l'urbanisme ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.