Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la Sarl Groupement Multi Services, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole

Bernard A et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la commune de Marcillac-la-Croisille, - les conclusions de M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de Mme A, et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens,

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et de Me Luc-Thaler, avocat de Mme O et de M.

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler

Seban, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la ville de Toulouse, - les conclusions de M.

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc

pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Guilhemsans, Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton, Maître des requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de MmeB....

procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 10 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association des familles homoparentales, représentée par la SCP Fabiani, Luc-Thaler

mettant en cause l'article L. 561-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 500 euros à la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme Nadine X... et de Me Luc Thaler, avocat de la commune de Saint-Honoré-les-Bains, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. KONKI X..., - les conclusions de M.

; Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 521-1 et L. 522-3 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Burguburu, Conseiller d'Etat, - les observations Me Luc-Thaler

Girardot, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. Jean-Louis X..., - les conclusions de M.

code de justice administrative, notamment ses articles R. 611-8 et R. 833-1 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Anne Courrèges, Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler