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346 résultats pour « Maltet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007736689

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

Mallet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Waquet, avocat de M. URTIAGA Y..., - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007737336

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

Mallet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lemaitre, Monod , avocat de Mlle Kinkadi X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007754062

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Mallet, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de l'Association "DEFENSE DES LIBERTES FONCIERES DE BRINDAS" et de Mme Marie-Antoinette X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007762489

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Mallet, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007717808

Admin. suprême

1 avril 1988

1 avril 1988

Mallet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lesourd, Baudin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007722797

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

Mallet, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X... MOHAMMAD, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007724764

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Mallet, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de la commune d'INCHEVILLE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007726089

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

Mallet, Auditeur, - les observations de Me Ancel, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007689998

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

Mallet, Auditeur, - les observations de SCP Waquet, avocat de M. Juan Luis Y... X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007699014

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

Mallet, Auditeur, les observations de la S.C.P. Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. LIONGO X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007691642

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

Mallet, Auditeur, - les conclusions de M. Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le permis de construire délivré le 4 juin 1980 par le maire de Sérignan Hérault à M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007691683

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

Mallet, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, avocat de M. Sabino Z... Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007691690

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

Mallet, Auditeur, - les observations de SCP Waquet, avocat de M. A... Z... Miguel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007713254

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

Mallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007714527

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Mallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008010735

Admin. suprême

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Philippe X..., annulé la délibération du 29 juin 1990 de son conseil municipal, relative à l'acquisition de "l'immeuble Malet" et l'a condamnée à payer à M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007874945

Admin. suprême

15 mai 1995

15 mai 1995

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 mai 1992, présentée pour Mmes Z... et X..., demeurant Raddon Y..., Paul A..., Sehpton Mallet, B A4 5LD, Somerset (Grande-Bretagne

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007887260

Admin. suprême

5 juillet 1995

5 juillet 1995

Vu la requête sommaire, enregistrée le 6 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Paulette Z..., domiciliée Raddon Y..., Paul A..., Shepton Mallet, PA 45 LD Somerset

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007714582

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Mallet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X... Roberto Carlos, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008262093

Admin. suprême

27 février 2006

27 février 2006

Jean-Claude Mallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par le ministre

Source officielle