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417 résultats pour « Mandelkern »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008083545

Admin. suprême

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Mion , Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M.

Source officielle

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

CABINET MANDELKERN

SIREN 815118047Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Avis de dépôt de l'état des créances - Au Tribunal Judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/09732

24/07/2026

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Procédures collectives

S.E.L.A.R.L. CABINET MANDELKERN

SIREN 815118047Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 mars 2024. Mandataire liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me Céline PERDRIEL VAISSIERE, mandataire judiciaire, 5, rue de Palestro, 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/09732

10/10/2025

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Modifications diverses

SCI OGER-MANDELKERN

SIREN 798683223Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

14/09/2022

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Procédures collectives

MANDELKERN, Stanislas

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/03100

14/11/2018

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Radiations

SCM MANDELKERN-SENTENAC

SIREN 534842380GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

15/09/2016

Voir →

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008088349

Admin. suprême

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Pignerol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008133300

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Vialettes, Auditeur ; - les observations de la SCP Richard, Mandelkern

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008135277

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Burguburu, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Richard, Mandelkern

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007888630

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Gervasoni, Auditeur, - les observations de la SCP Richard-Mandelkern , avocat de la VILLE DE TOURCOING, et de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. Bernard X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008007581

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

François Bernard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007912321

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Hassan, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M. Antonio Y... X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007899829

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Lesquen, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008123590

Admin. suprême

29 novembre 2002

29 novembre 2002

Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M. X... et M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008140830

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X... et de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de la commune de Saint-Maur-des-Fossés, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007976111

Admin. suprême

26 février 1997

26 février 1997

n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les observations de la SCP Richard, Mandelkern

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007977635

Admin. suprême

10 octobre 1997

10 octobre 1997

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat du COMITE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT DE SIMANDRES ET DES COMMUNES LIMITROPHES et de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007986167

Admin. suprême

1 février 1999

1 février 1999

Pignerol, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007992844

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

Balmary, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M. Y... et de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007998271

Admin. suprême

22 mars 2000

22 mars 2000

Pignerol, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de Mme X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Centre de pneumologie Real Martin, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008001101

Admin. suprême

20 mars 2000

20 mars 2000

Pignerol, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M. X..., - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, si M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008037830

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008041313

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

du 27 mars 1972 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008042783

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Pignerol, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008047117

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Landais, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern

Source officielle