Philippe B..., Pierre C..., Joseph DADIA,à Mmes Catherine E..., Anne-Marie F..., à MM. Claude G..., Jean Luc I..., Bernard K..., à Mme Colette M..., à M.

Marc X..., Michel de A..., Michel Z..., Philippe C..., Mme Edwige Y..., M.

Marc D..., demeurant .... 207, Bât.A, à Toulouse (33000), tendant aux mêmes fins que les demandes susvisées par les mêmes moyens ; Vu, 6°) sous le n° 183872, enregistrée le 27 novembre 1996, l'ordonnance

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'office public de l'habitat Lille Métropole Habitat, à la SCP Jean-Philippe

Philippe X..., Jérémie X..., Mmes Marie, Jacqueline et Martine X... à verser solidairement la somme de 2 000 euros à M. et Mme Z... et aux héritiers de M.

Par une décision du 8 juin 2016, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, après les avoir jointes, sur les requêtes du Syndicat national de l'industrie des technologies médicales et de la société Philips

, Hazan, avocat de la société Campus Agro ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 mars 2023, présentée par la société Campus Agro.

Par une décision du 16 mars 2020, le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers a ordonné l'ouverture d'une procédure de contrôle du respect par la société Capexis de ses obligations professionnelles

Philippe X..., demeurant 14/58, Les Rosoirs, ... ; M.

Gilles XH..., à Mlles Marie-Christine Y..., Catherine E..., à M. Jean-Marc YC..., à Mlles Claudine Roy, Sylvie YN..., à M. Alexis X..., à Mme Isabelle X...

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Marc A, demeurant ... ; M.

René U, de M. et Mme Hubert D, de M. et Mme Marc R, de Mme G, de Mme Suzanne T, de M. Henri N, de Mme Christiane L, de Mlle Marie-Louise Lefévre, de M. Eugène M, de M. André P, M.

Marc N, demeurant ... ; M.

Vu les procédures suivantes : La société civile immobilière (SCI) Les Marchés méditerranéens a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2017-06 du 27 février

Philippe A, demeurant ...; M.

Jean-Philippe B, demeurant ... ; M.

Edouard Philippe, Auditeur, - les conclusions de M.