Il résulte de tout ce qui précède que la société Ailes marines n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 11.

Article 2 : La demande présentée par Mme Ligia Maria X... de Faria devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 3 juillet 2009 par laquelle la commission générale des examens de la marine

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 avril 1983 et 8 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "HEMPEL PEINTURES MARINE FRANCE

Article 4 : Les conclusions de la société Vert Marine au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 4 : L'Etat versera à la COMMUNE DU MARIN la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Requête de la société Marine Côte d'Argent tendant à : 1° l'annulation du jugement en date du 21 juin 1974 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté son recours pour excès de pouvoir formé

mémoire complémentaire enregistrés les 20 février 1987 et 15 juin 1987 sous le n° 85 303 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Centre de convalescence et de réadaptation hélio-marin

Luis Maria Y... X..., demeurant ... ; M. Luis Maria Y...

, a annulé l'arrêté du préfet du Finistère du 26 juin 1979 portant approbation du plan d'occupation des sols de Loc-Maria-Plouzané ; 2° au rejet de la demande présentée devant le tribunal administratif

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de Me Laure, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Peintures Marius Dufour, n'est pas admis.

Mario X..., détenu à l'hôpital de La Timone à Marseille, 2° rejette la demande présentée par M.

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle Maria Jésus X...

ARTICLE 3 - LA REQUETE DE L'HOPITAL DU MARIN ET LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE L'APPEL INCIDENT DE M. X... SONT REJETES.

; Vu la requête, enregistrée le 14 février 1994 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par la SARL LE MARIN et tendant à : 1°) l'annulation du jugement en date du 14 décembre

Article 3 : La SOCIETE JEAN LEFEBVRE est condamnée à payer une somme globale de 10 000 F au syndicat des marins pêcheurs de la Baie de Seine, au syndicat maritime Normandie CFDT, à l'association des marins

pas ; 3°) d'annuler la décision du ministre de l'équipement du 18 juillet 2004 rejetant son recours contre le tableau d'avancement pour l'année 2004 des officiers de la marine

Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE USINE DU MARIN, dont le siège est au Marin (97290) Martinique ; la SOCIETE USINE