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17 239 résultats pour « Maro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007960345

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

Vu la requête enregistrée le 17 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rose-Marie X... demeurant Richard Wagner Y... à Rastatt (République fédérale d'Allemagne) ;

Source officielle

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Annonces BODACC22 583 résultats

Journal officiel
Créations

MAROUFKHEL, Nikmohamed

SIREN 895224517Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

31/07/2026

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Ventes et cessions

MAROOF, Il Gusto

SIREN 102349560Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Suivant acte sous seing privé en date à Lille le 17/7/2026 enregistré au SDE LILLE le 21/07/2026 Dossier 2026 00019624 Réf.5914P61 2026 A 02354. Siège social de l'ancien propriétaire: 233 rue des Postes 59000 Lille. Siège social du nouveau propriétaire: 155 rue Pierre Legrand 59000 Lille. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

31/07/2026

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Ventes et cessions

SOCIETE D'EXPLOITATION MAROQUINERIE URY, URY, Alain, Daniel, WORMSER, Arlette

SIREN 305755522Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Cession sous acte authentique en date du 10/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: Gunta Stölzl Strasse 3 80807 Munich ALLEMAGNE Adresse de l'ancien propriétaire: 22 Quai Rouget de l'Isle 67000 Strasbourg Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Avenue du Président Robert Schuman 67000 Strasbourg

31/07/2026

Voir →

Créations

BOUKARSSANNA, Marouane

SIREN 107077489Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

31/07/2026

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Dépôts des comptes

KEHY MAROQUINERIE

SIREN 452450034Greffe du Tribunal de Commerce de nice

31/07/2026

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629590

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

inexpliquée de 50 926 F de l'inventaire de clôture de l'exercice ; que, sur les deux années, le vérificateur a estimé que Mme X... avait pratiqué un coefficient de marge brut insuffisant ; Considérant

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618753

Admin. suprême

19 décembre 1979

19 décembre 1979

REFORME UN JUGEMENT DU 14 MARS 1978 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS EN TANT QU'IL A ACCORDE A M. ...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616189

Admin. suprême

14 octobre 1977

14 octobre 1977

A CONTINUE AVEC D'AUTRES, APRES LE DECES DE SON MARI SURVENU LE 15 JUILLET 1968, L'ENTREPRISE PRECEDEMMENT EXPLOITEE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619998

Admin. suprême

25 mai 1983

25 mai 1983

19-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - AMENDES, PENALITES, MAJORATION -Sanction de l'insuffisance de déclaration - Notion d'insuffisance de déclaration.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620829

Admin. suprême

28 octobre 1985

28 octobre 1985

DU BUDGET, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° REFORME LE JUGEMENT, EN DATE DU 18 JUIN 1981, EN CE QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS Y DONNE DECHARGE A LA SOCIETE "LE BOURDON" DES MAJORATIONS

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612350

Admin. suprême

26 mai 1970

26 mai 1970

. - AMENDES, PENALITES, MAJORATION. - Amendes fiscales en matière de taxes sur le chiffre d 'affaires - Texte applicable.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638327

Admin. suprême

3 mai 1968

3 mai 1968

CETAT48-03-01 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT -Ouvriers originaires du Maroc et de Tunisie.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610524

Admin. suprême

15 mai 1968

15 mai 1968

. - AMENDES, PENALITES, MAJORATION. - Pénalités pour insuffisance de déclaration - Bonne foi du contribuable non admise.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642938

Admin. suprême

23 février 1972

23 février 1972

.* DROITS DE LA VEUVE DETERMINES PAR CEUX DU MARI DECEDE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611018

Admin. suprême

18 octobre 1972

18 octobre 1972

. - AMENDES, PENALITES, MAJORATION. - Pénalités encourues en cas de manoeuvres frauduleuses - Notion de " manoeuvres frauduleuses ".

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612576

Admin. suprême

12 novembre 1969

12 novembre 1969

. - AMENDES, PENALITES, MAJORATION. - Pénalités pour insuffisance de déclaration - Défaut de mention expresse - Rémunération des dirigeants.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637118

Admin. suprême

7 décembre 1966

7 décembre 1966

CETAT48-02-02-03 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES - LIQUIDATION DE LA PENSION -Majorations pour enfants.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609282

Admin. suprême

7 février 1966

7 février 1966

. - AMENDES, PENALITES, MAJORATION. - Pénalités pour insuffisance de déclaration [art. 1726] - Bonne foi du contribuable.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007657627

Admin. suprême

23 juillet 1976

23 juillet 1976

PRESENTEE PAR LE SIEUR YVES X..., ANCIEN OFFICIER DE L'ARMEE DE L'AIR, DEMEURANT A NEUILLY-SUR-SEINE HAUTS-DE-SEINE , ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 MARS

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036576216

Admin. suprême

5 février 2018

5 février 2018

D...et de M. et MmeB..., voisins du projet, les trois permis de construire délivrés les 15 novembre 2013, 10 mars 2014 et 27 mars 2014 par le maire de la commune d'Anglet à la société Roxim Management,

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007629606

Admin. suprême

9 juillet 1990

9 juillet 1990

Vu la décision du 20 mars 1989, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux, saisi par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LA SOURCE", dont le siège est ... d'une requête tendant à ce que le

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259773

Admin. suprême

13 février 2008

13 février 2008

Jean-Marc A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619847

Admin. suprême

19 mars 1986

19 mars 1986

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Y..., agissant aux droits de son mari décédé, se borne, au soutien de ses conclusions en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610093

Admin. suprême

17 mars 1972

17 mars 1972

Conseil d'Etat, Assemblée, du 17 mars 1972, 76654, publié au recueil Lebon

Source officielle