fondamentales du 4 novembre 1950 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari

X... a été incorporé à l'école des apprentis mécaniciens de la flotte de Saint-Mandrier le 9 mars 1955, et qu'il a souscrit un engagement le 2 juillet 1955, jour de son seizième anniversaire ; qu'il résulte

mutation d'office ; 2°) d'enjoindre au ministre de la défense de le réintégrer dans ses fonctions de chef du service des sports du centre d'instruction naval de Saint-Mandrier

Par un arrêt n° 15MA00684 du 8 novembre 2016, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par Mme A...contre ce jugement.

loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari

modifiée ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari

algériens et de leurs familles ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari

gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'incendie de la toiture de l'église de Belgentier Var a été causé par l'action d'un préposé de l'entreprise Maceri

à l'article 235 ter MB du code général des impôts les établissements interdits aux mineurs en raison de leur caractère licencieux et pornographique ; que, contrairement à ce que soutient la SOCIETE MANYRIS

novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari

fondamentales signée le 4 novembre 1950 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari

algériens et de leurs familles ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 juin 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la suspension de la décision

1990 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari

1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari

étrangers en France ; Vu la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999, notamment son article 22 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari

Article 2 : L'ordonnance du 11 août 2003 du juge des référés du tribunal administratif de Marseille est annulée.

le décret n°68-268 du 21 mars 1968 ; Vu le décret n°2002-611 du 26 avril 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari