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du fond, que la SA Eurotungstène Poudres, qui a pour objet la fabrication de poudres métalliques, a fait effectuer en 1996, à concurrence de 343 325 F (52 339,56 euros), des travaux sur son parc de machines

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Considérant qu'aux termes de l'article 2.3.3. de l'annexe I de l'arrêté attaqué : " Les machines de nettoyage à sec utilisant du perchloroéthylène ou tout autre solvant dont la tension de vapeur à 20°

fonctions, percevront une indemnité dénommée "indemnité d'éloignement des départements d'outre-mer" ; Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., qui est originaire de la Martinique

X... de l'assistance aux cours du samedi matin comme cela avait pu être fait pendant sa scolarité de second cycle ; Sur le moyen tiré de l'absence de disposition législative ou réglementaire imposant l'acceptation

DEPARTEMENTALE DES IMPOTS DIRECTS ET DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES A EVALUE A 37.000 F, POUR L'ANNEE 1974, LE MONTANT DU BENEFICE FORFAITAIRE DE SON ENTREPRISE INDIVIDUELLE DE REPARATION DE MACHINES

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tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision de remblayer le bassin dit la " grande maline

TROIS FOIS PAR SEMAINE, SUR UN "LIVRE DE CAISSE" , SES RECETTES GLOBALES SANS FAIRE DE DISTINCTION ENTRE LES RECETTES PROVENANT DES PRESTATIONS DE SERVICES CORRESPONDANT A L'UTILISATION DIRECTE DES MACHINES