nom propre, la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Besançon devant le tribunal administratif de Besançon, qui a rejeté sa demande par un jugement du 23 février 2012 ; que Mme B...et MelleC

Y..., Guy FAUQUE, VERNET, BRESSAND, GAMEL, BOUCHET et de Melle B... ; Article 1er : Les élections de MM.

et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 6 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 5 juin 1985 du recteur de l'académie de Paris refusant à Melle

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er avril 1983 et 11 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Melle Anne Y..., demeurant Centre Commercial

Vier, Barthélémy, avocat des HOSPICES CIVILS DE LYON et de Me Guinard, avocat de Melle X..., - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Melle Fatiha X..., demeurant 60, rue 1, Quartier Ouest à Eddahab Meknès (Maroc) ; Mlle X... demande

Article 3 : La présente décision sera notifiée au PREFET DE LA SAVOIE, à M.Hakki Meles et au ministre de l'intérieur.

; qu'il ressort des pièces du dossier que ce mariage a été contracté par le requérant dans le but exclusif d'obtenir une carte de résident valable dix ans ; que ce fait est d'ailleurs revendiqué par Melle

X..., au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la meret à l'association syndicale des Monts-Auréliens.

Jean-Marc Z..., demeurant chalet 1870, Merlette à Orcières (05170) ; M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Melle X... et au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Melle Danièle X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : -les conclusions de Melle

visa de long séjour en France pour suivre une formation en première année de brevet technique supérieur agricole (productions animales) au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Melle

refusant de délivrer à ses trois enfants des visas de court séjour leur permettant de la rejoindre en France ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête en tant qu'elle concerne Melle

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE SOFIP et COMPAGNIE "LA BATIE NEUVE", à la commune de La Batie-Neuve, au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la meret

Merlette, président de l'Association du Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise", a présenté sa demande au tribunal administratif en cette qualité et non en son nom personnel ; que, selon leurs

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la "SOCIETE PROVENCALE DE CHAUDRONNERIE", société anonyme dont le siège est Avenue de Saint-Menet