B A, qui a exercé de 2007 à 2010 et après novembre 2012 les fonctions de directeur du cabinet du président en exil du FLEC-FAC, a affirmé que ce mouvement a mené à plusieurs reprises des actions contre

Pierre CAIZERGUES, demeurant université Paul-Valéry, route de Mende, B.P. 5043 à Montpellier (34032) ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier le 4 octobre 1991, la requête présentée

Jean A qui ont obtenu respectivement 37,2 %, 32,33 % et 12,14 % des suffrages exprimés ; que la liste menée par M.

commune de Nice demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1001118 du 15 janvier 2013 du tribunal administratif de Nice ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de MM. et MmesD

apporter par sa comptabilité la preuve qui lui incombe ; Considérant, d'autre part, que pour reconstituer les recettes du restaurant, le vérificateur a dégagé le prix de revient, soit 11,90 F, d'un menu

l'économie sur un recours hiérarchique en date du 16 juin 1981 dirigé contre une décision du directeur général de la concurrence ayant rejeté la demande du requérant tendant à la réouverture d'une enquête menée

Pascal Y... qui ont obtenu respectivement 38,48 %, 25,60 %, 11,06 % et 9,70 % des suffrages exprimés ; que la liste menée par M.

du 6 août 1990, retirant son précédent arrêté, en date du 16 juillet 1990, prononçant sa promotion au grade d'inspecteur des postes et télécommunications à la direction départementale des postes de Mende

comme telle ; - elle a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que la zone d'activité existante ne se situait pas elle-même en continuité de la partie urbanisée de la ville de Mende

jugement du 3 mai 1983 du tribunal administratif de Limoges qui avait rejeté leur protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 mars 1983 dans la commune de Saint-Merd-de-Lapleau

VERIFICATION DE COMPTABILITE - PROCEDURE -Débat oral et contradictoire - Existence - Entreprise en règlement judiciaire puis en liquidation de biens [loi du 13 juillet 1967] - Vérification de comptabilité menée

postérieurement à la déclaration d'utilité publique, il apparaît que des éléments de droit ou de fait sont susceptibles de s'opposer à ce que la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique soit menée

Seners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, dans le cadre d'une enquête de police judiciaire menée, sur le fondement des articles L. 215-1 à L. 215-8 du code de la consommation qui donnent qualité

que si, à la date à laquelle a été prise la décision attaquée, l'observatoire départemental d'équipement commercial de la Moselle avait été constitué et avait entamé ses travaux, il ne les avait pas menés

Saint-Michel 55300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 26 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Nancy l'a condamné conjointement et solidairement avec la Société Meni-Jeanson

délibération du conseil départemental de l'Eure en date du 11 décembre 2017 adoptant la nouvelle carte scolaire sur le territoire de la communauté d'agglomération Seine-Eure avec fermeture du collège Pierre Mendès

les 6 et 13 mars 1983 et le 2 décembre 1984, pour l'élection des conseillers généraux à Saint-Merd-de-Lapleau, Laroche et Angoulême en mars 1985, pour l'élection du conseiller général de La Couronne en

Considérant qu'en relevant, pour estimer que les éléments recueillis par l'inspecteur du travail lors des investigations complémentaires menées le 24 mai 2006 devaient être regardés comme déterminants