remplacer par celle du 17 janvier 1982 ; 2°) d'annuler cette opération ; 3°) de récuser certains membres du Conseil d'Etat ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la Légion d'Honneur et de la médaille

X... qui ne peut utilement invoquer ni le fait qu'il a obtenu la médaille des évadés ni ses actes de résistance ultérieurs, n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le

croix du combattant volontaire avec barrette "Af'rique du Nord" les militaires des armées françaises, titulaires de la carte de combattant au titre des opérations menées en Afrique du Nord et de la médaille

. - Le titre d'évadé est attribué, sur sa demande, à toute personne qui est titulaire de la médaille des évadés ou d'une attestation d'évasion délivrée par le secrétariat d'Etat auprès du ministre de la

l'article 1er du décret du 8 septembre 1981, peuvent prétendre à la croix du combattant volontaire avec barrette guerre 1939-1945 ... "1. les personnels qui, titulaires de la carte du combattant et de la médaille

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire ; Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un Ordre national du Mérite ; Vu le

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1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE, PAR MARCHE DU 13 OCTOBRE 1970 PASSE AVEC LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION DES MONNAIES ET MEDAILLES

française de cyclisme d'annuler ses résultats individuels obtenus le 12 juillet 2012 lors de la sixième étape du Tour de Martinique, avec toutes les conséquences en découlant, y compris le retrait de médailles

factures auraient été libellées, ont spontanément déclaré que les achats correspondant à ces factures avaient été en réalité effectués par Mme Y..., marchande de fruits et légumes aux halles centrales de Merville

combattant volontaire avec barrette "Afrique du Nord" : les militaires des armées françaises (...) qui, titulaires de la carte du combattant au titre des opérations menées en Afrique du Nord et de la médaille

qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., employée en qualité de secrétaire de direction par la société Etablissements Robert Y... a, le 12 décembre 1986, lors de la cérémonie de remise des médailles

termes de l'article 1er de l'arrêté susvisé du 10 juillet 1985 concernant l'attribution du titre d'évadé : "Le titre d'évadé est attribué, sur sa demande, à toute personne qui est titulaire de la médaille

décisions de refus de visa d'entrée en France, par une décision en date du 11 février 2010, a confirmé les refus opposés par les autorités consulaires françaises à Kinshasa de délivrer aux enfants Sarah, Merveille

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(Henri), F..., Méjaville, Sénac et par Mmes Z... et I..., et d'une unité le total des voix obtenues par MM. B..., M..., E..., Q..., L..., P..., N..., Y..., G..., X..., A..., K..., R..., S...

Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 21 juillet 1988 par laquelle le préfet de l'Aude a refusé de modifier l'arrêté du 9 décembre 1980 portant règlement d'eau de la microcentrale de Mérial

président, la SOCIETE ETRECHY DISTRIBUTION, dont le siège est au lieudit Les Corps Saints à Etrechy (91580), représentée par son président, la SOCIETE LES BORDES, dont le siège est route d'Angerville à Méréville