1er : Le pourvoi de la Société sportive professionnelle Football club de Metz est rejeté.

Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 mars 2018, présentée par la société Les Jardins de Metz-Tessy. Considérant ce qui suit : 1.

Gustave X..., demeurant ..., le Bar Saint-Martin à Metz Moselle , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 26 juin 1980, par lequel le tribunal administratif de

et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 janvier 1984 et 4 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE METZ

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association des hôpitaux privés de Metz demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

du 14 août 1989 selon lequel la délibération du bureau du comité de direction du syndicat en date du 23 septembre 1987 a été affichée au siège du syndicat "dès le 1er octobre 1987" et si la ville de Metz

X..., demeurant 111, rue aux Bois à Metz Magny (57000) ; M.

d'Etat : 1°- annule le jugement du 9 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, sur recours du ministre de la défense, annulé la décision du 15 mars 1988 de la commission régionale de Metz

mai 2001 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de l'intérim, qu'il a exercé, de directeur d'établissement du génie de Metz

A METZ MOSELLE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 10 MAI 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE SA PROTESTATION CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES

l'Etat, le département de la Moselle et la commune d'Ars-sur-Moselle à verser à Mme X... une indemnité de 112 907,05 F plus les intérêts, ainsi que, à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de Metz

X... tendant à l'annulation de la décision du recteur de l'Académie de Metz-Nancy rejetant comme irrecevable sa demande de candidature à un emploi de professeur des universités à l'Université de Nancy

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté son déféré tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Maizières-lès-Metz

X, demande au titre de ces dispositions ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour régionale des pensions de Metz en date du 4 juin 2003 est annulé.

A...et à la SCP Le Griel, avocat de l'évêque de Metz. 1.

: - annule le jugement du 20 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa protestation contre les résultats de l'élection à laquelle il a été procédé dans le canton de Metz

A LA MAISON MATERNELLE DEPARTEMENTALE DE METZ-PLAPPEVILLE, ET L'A CONDAMNE A VERSER A L'INTERESSEE UNE RENTE ANNUELLE DE 25.000 F A COMPTER DU 10 AVRIL 1975, L'INDEMNISATION DEFINITIVE ETANT RESERVEE JUSQU'AU

administratif de Strasbourg a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 juin 1995 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Metz