X... au profit de l'Office Public d'Habitations à Loyer Modéré de la Meuse, et de fixer, en conséquence, les sommes devant rester à la charge de M.

Jean-François X..., annulé la décision du 23 octobre 1989 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Meuse ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le décret n° 86-1415

ET AUTRES, LEQUEL TENDAIT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DE LA MEUSE EN DATE DU 7 NOVEMBRE 1980 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LE PROJET D'ACQUISITION PAR LA VILLE DE VERDUN DES TERRAINS NECESSAIRES

la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement du tribunal administratif de Nancy du 10 octobre 2006 prononçant l'annulation de l'arrêté du 26 septembre 2005, par lequel le préfet de la Meuse

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 15 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 24 avril 1992 par lequel le préfet de la Meuse

FEVRIER 1983, LE CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX A ANNULE LA DECISION, EN DATE DU 22 JANVIER 1979, DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE DE LA COTE-D'OR PORTANT ATTESTATION DE CONFORMITE DE MEUTE

A..., X..., Y..., Z..., HENRY, PITHOIS, LOSQUE, CLAVE, LE MEUR, MARC, NOTARD, RICHARD, BLANDEAU, CIBERT, COUPE, BOSSARD, POULAIN et de l'ASSOCIATION NATIONALE POUR L'INGENIEUR TECHNICIEN, qui est dirigée

d'annuler le jugement du 17 novembre 1990 par lequel le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 novembre 1990 par lequel le PREFET de la Meuse

JUGEMENT DU 18 AVRIL 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DELIBERATION DU 16 OCTOBRE 1970 PAR LAQUELLE LE CONSEIL MUNICIPAL DE BOGNY-SUR-MEUSE

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "LES ARDOISIERES DE RIMOGNE ET DE SAINT LOUIS-SUR-MEUSE" DONT LE SIEGE SOCIAL EST A RIMOGNE ARDENNES , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT

VICTIME ; SUR LES CONCLUSIONS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT DES ELEVES A DESTINATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES D'EPERNAY ET DE MAGENTA TENDANT A CE QUE LA SOCIETE DES RAPIDES DE MARNE ET MEUSE

de responsabilité et de performance à raison des fonctions de chef de service qu'il occupe et, d'autre part, à l'inscription du poste de chef du service départemental de l'information générale de la Meuse

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté en tant qu'il n'a pas classé la pie bavarde comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts dans le département de la Meuse

Maurice X..., a annulé la décision du 22 avril 1980 de la commission départementale de réorganisation foncière de la Meuse relative au remembrement de la propriété de M.

1° annule le jugement du 24 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé, à la demande de Mme X..., la décision prise par la commission départementale de remembrement de la Meuse

administrative d'appel de Nancy le 18 février 1993, présentée par l'ASSOCIATION DE CHASSE DES TROIS VALLEES, représentée par son président en exercice, ayant son siège social à Mussey-Val d'Ornain (Meuse

X..., a annulé, d'une part, le jugement du 9 février 1993 du tribunal administratif de Nancy rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Meuse du 30 août 1990 ordonnant l'exécution

X..., annulé les décisions en date des 8 décembre 1987 et 29 janvier 1988 prises par la commission départementale d'aménagement foncier de la Meuse et relatives aux opérations de remembrement de la commune

Vu la procédure suivante : L'association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) de la Meuse a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy

ANDRE , DEMEURANT A LONGCHAMPS-SUR-AIRE MEUSE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 27 JUIN 1972 ET 22 NOVEMBRE 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE