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5 144 résultats pour « Michotte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007909630

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Michel X..., M. Jean-Pierre E..., M. A...

Source officielle

Page 7 sur 258

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CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008130949

Admin. suprême

27 septembre 2002

27 septembre 2002

Jean-Michel X..., ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 9 octobre 2001, présentée par M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494507.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Saint-Michel-de-Maurienne n'est pas admis.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007816199

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

Michel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007686484

Admin. suprême

6 juin 1980

6 juin 1980

MICHEL, J... FRED, K... MICHEL, K... FRANCOIS, GUSTAVE E..., JEAN L..., M... JOCELYN, N... OLIVIER, O... JACQUES, P... MICHEL, Q...

Source officielle
CE

SECTION 7SS

CETAT:CETATEXT000007620983

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 SEPTEMBRE 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 30 MARS 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "MICHEL

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007661228

Admin. suprême

17 juin 1977

17 juin 1977

ET LE SIEUR MICHEL Z...

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020381759

Admin. suprême

11 mars 2009

11 mars 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier et 28 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI SAINT-MICHEL, dont le siège est 15

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007955325

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Michel Jacques Y... et M. le baron Michel Z... ; Considérant en second lieu que si M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007780761

Admin. suprême

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Louis Z... et Mlle Michèle Z... donne acte à M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007823713

Admin. suprême

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Y..., Jean et Michel X..., demeurant aux Baties (70130) Fresne-Saint-Mames ; MM.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837763

Admin. suprême

16 février 1994

16 février 1994

Michel Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008118141

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Roland Y..., Mmes Michèle LISI, Michèle Z..., Florence A..., MM. Jean-Michel B..., Denis D..., Christophe I..., Michel J..., Mme Annie N..., M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007964255

Admin. suprême

16 janvier 1998

16 janvier 1998

X... est proclamé élu au conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge en remplacement de M. Y... démissionnaire.

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000028307312

Admin. suprême

6 décembre 2013

6 décembre 2013

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 3 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Michel Beauvais et associés, dont

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452695.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

Vu la procédure suivante : La société en nom collectif Immobilière Aire Saint-Michel a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler le refus implicite du maire de Falicon (Alpes-Maritimes) de retirer

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007755453

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

Michel X... et de Me Parmentier, avocat de l'institut national des appellations d'origine (INAO), - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007730164

Admin. suprême

18 mars 1988

18 mars 1988

Paul-Mougin, à Saint-Michel de Maurienne ; °2) condamne solidairement la Société Industrielle Drômoise du Bâtiment, M. X... et M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008259108

Admin. suprême

15 mai 2006

15 mai 2006

Michel A ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901553

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Michel O..., demeurant Saint-Fort-sur-le-Né à Segonzac (16130) ; - n° 134934, présentée par M. Jean-Michel F..., demeurant ... ; - n° 134935, présentée par M. Raymond YD..., demeurant chez M.

Source officielle