, dont le siège est au 2 boulevard Sully à Mantes-la-Jolie (78201) ; le CENTRE HOSPITALIER DE MANTES-LA-JOLIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07VE00490-07VE00531 du 15 juillet 2009

E, premier candidat non élu de la liste Europe écologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly et José Bové aux lieu et place de Mme D ; que les griefs présentés à l'appui de ces conclusions, qui sont tirés

tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le maire de Vaucresson (Hauts-de-Seine) a délivré un permis de construire à la société Jouy

le centre hospitalier Bretagne Atlantique à rembourser à la société Relyens Mutual Insurance et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Maison de retraite du Bois Joli

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la ville de Mantes-la-Jolie et de la S.C.P. Desaché, Gatineau , avocat de M. Michel X..., - les conclusions de M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner à la commune de Mantes-la-Jolie (Yvelines) de payer à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) les sommes représentatives

pour M. et Mme A, demeurant ..., M. et Mme Terence B, demeurant Linden Cottage Borwick - Carnforth, Lancashire LA 6 1 JR, Angleterre, M. et Mme C, demeurant lieu-dit Les Maisons à Excideuil à Saint-Jory-Lasbloux

Vu 1°), sous le numéro 216509, la requête, enregistrée le 19 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josy X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

SARL FIRESTONE LIMITED ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 janvier 2020 par lequel le maire de Ville d'Avray a délivré à la société Jouy

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 24 mai 2018 par lequel le maire de Jouy-le-Moutier a refusé de reconnaître l'imputabilité

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE MANTES-LA-JOLIE, - les conclusions de M.

GUIOT accepte de procéder à des travaux de réfection des revêtements en pâte de verre de la piscine de Lens et à la démolition du muret sur terrasse de l'entrée principale et ne saurait être regardée,

de l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de Mme C B en vue de créer une ouverture dans le muret

administrative ; Vu 2°), sous le n° 291135, la requête, enregistrée le 9 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE BRICOMURET, dont le siège est ZAC Porte de Muret

leurs maisons d'habitation, et, d'autre part, des parcelles AB 1282 et AB 1283, d'une superficie d'environ 50 m² chacune, situées entre les précédentes parcelles, desquelles elles sont séparées par un muret

JOLY PIERRE Y...

A et de Me Carbonnier, avocat de la commune de Mantes-la-Jolie, - les conclusions de M. Luc Derepas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de M.

CAYENNE A AUTORISE LE PREFET DE LA GUYANE A RETABLIR ET ENTRETENIR PROVISOIREMENT UN CANAL D'ECOULEMENT DES EAUX A TRAVERS LA PROPRIETE DES REQUERANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE REMIRE-MONT-JOLY

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Mantes-la-Jolie, - les conclusions de M.