NAIT Y..., demeurant Paris Hôtel, ... ; M.

exercice ; la SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE « LES MOUETTES » demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 octobre 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 février 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution

mars 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre délégué au budget demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 21 décembre 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes

SCI DE CONSTRUCTION VENTE SAINT HERBLAIN PLAISANCE COGEDIM GESTION demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 28 février 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes

Roche-sur-Yon Cedex (85025) ; le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA ROCHE-SUR-YON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 1er août 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes

l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna, la liste " Mokomoko Ale Tagata Taukele " a obtenu 166 voix et un siège, la liste " Alofa Maoki Ki Lou Fenua " a obtenu 148 voix et 1 siège, la liste " Fetokoi' Aki

L. 773-2 DU CJA) - RECEVABILITÉ DE CONCLUSIONS INDEMNITAIRES ASSORTISSANT LA DEMANDE - APPLICATION DE L'OBLIGATION DE FAIRE NAÎTRE UNE DÉCISION ADMINISTRATIVE PRÉALABLE (R.421-1 DU CJA) - ABSENCE [RJ1]

décision nos 444541, 444594 du 15 décembre 2021, le Conseil d'État, statuant au contentieux a annulé l'arrêt nos 18NT02285, 18NT02316, 18NT02318 du 17 juillet 2020 de la cour administrative d'appel de Nantes

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Vu la procédure suivante : Le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France et la Ligue des droits de l'homme ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes d'ordonner

d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes

titre principal, de suspendre l'exécution, d'une part, de l'arrêté du 6 mars 2024 du ministre de l'intérieur et des outre-mer portant interdiction de déplacement des supporters du Football Club de Nantes

X et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 mars 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, en application des articles L. 521-1, L. 522-1

Par un jugement n° 1308272 du 15 mai 2016, le tribunal administratif de Nantes a fait droit à cette demande.

est à Bordeaux (33059) ; la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 juillet 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes

) ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE, agissant par son représentant légal, demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 8 juillet 1999 de la cour administrative d'appel de Nantes

A devant le tribunal administratif de Nantes ; Sur la demande de M.

DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 mai 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes