défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit devoir appartenir à la commune et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé

qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir à la commune et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé

administratif, les actions qu'il croit appartenir aux établissements publics de coopération intercommunale auxquels a adhéré la commune et que ceux-ci, préalablement appelés à en délibérer, a refusé ou négligé

de l'instruction publique pourra révoquer le conseil de fabrique pour défaut de présentation de budget ou de reddition de comptes, lorsque ce conseil, requis pour remplir son devoir, aura refusé ou négligé

qu'elle ne mentionne aucun élément de fait ayant conduit le préfet du Bas-Rhin à rejeter sa demande ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le préfet du Bas-Rhin à négligé

qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir à la commune, et que celleci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé

défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir à la commune, et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négliger

pour excès de pouvoir de la décision du 28 juin 2004 par laquelle le commissaire-colonel, directeur du commissariat de l'armée de terre, lui a infligé une punition de cinq jours d'arrêt, pour avoir négligé

qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir au département et que celui-ci, préalablement appelé à en délibérer, a refusé ou négligé

la société "LE BAILAUTOS-CARAVANES-ACCESSOIRES" soutient que les pénalités de mauvaise foi appliquées au rappel de droits mis à sa charge ne sauraient être justifiées par le seul fait qu'elle aurait négligé

commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agents comptables des organismes de sécurité sociale autres que ceux de la mutualité sociale agricole aurait négligé

citées au point 3 que le préfet ne peut se substituer au maire agissant comme représentant de l'Etat dans l'exercice de la police des établissements recevant du public qu'après que le maire a refusé ou négligé

Y... qui avait eu connaissance de ces faits peu après leur survenance, a négligé de prendre en temps utile les mesures nécessaires pour prévenir toute divagation de son bétail sur la voie publique ; que

830 F et 410 F, ne s'est pas fondée uniquement sur les documents produits par l'administration, qui auraient conduit à fixer le montant des bénéfices en cause à 1 678 F et 865 F, et qu'elle na pas négligé

X... un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé sur le territoire de la commune de Plomodiern, par le motif que l'administration avait négligé de procéder à l'examen particulier

qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir à la commune, et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé

qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir à la commune, et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé

qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir à la commune, et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé