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Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464467.20230220

Admin. suprême

20 février 2023

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467699.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475972.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

Olivier Challan Belval, Philippe Prué et Jean-Marc Richard. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:488770.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

Olivier Challan Belval et Philippe Prué. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:488795.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

Olivier Challan Belval, Philippe Prué et Jean-Marc Richard. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:489294.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

Olivier Challan Belval et Jean-Marc Richard. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:489296.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

Olivier Challan Belval et Jean-Marc Richard. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469146.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469575.20230731

Admin. suprême

31 juillet 2023

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société Le Prairial

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469842.20230731

Admin. suprême

31 juillet 2023

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société John

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473576.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:485998.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495257.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

Olivier Pau, maître des requêtes, - les conclusions de M.