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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008029650
8 décembre 2000
Guillaume X..., Dominique A..., Olivier C..., Alain D..., Michel H..., Franck I..., Eric K..., François-Joseph M..., Bernard N..., Armand P..., André Q... et de Mlle Anne-Elisabeth O... ; M.
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008087841
27 mai 2002
référés du tribunal administratif de Paris a, d'une part, suspendu la décision en date du 21 février 2002 par laquelle le délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord du CNRS a refusé d'admettre Mlle Michela
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037624994
19 novembre 2018
Olivier Henrard, rapporteur public.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018624335
9 avril 2008
Olivier Q, demeurant ..., Mme Agnès L, demeurant 1..., Mme Marie-Hélène F, demeurant ..., M. Philippe C, demeurant ..., Mme Geneviève O, demeurant ..., M.
5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036146671
4 décembre 2017
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de M.C.... 1.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025210320
25 mars 2009
Olivier M, demeurant ..., Mme Nathalie N, demeurant ..., M. Michel F, demeurant ..., M. Marc A, demeurant ..., M. Joseph E, demeurant ..., M. Charles I, demeurant ..., M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448913.20211230
30 décembre 2021
Michel et Fabrice C ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 décembre 2018 par lequel le maire de Bidart a prononcé la fermeture et l'interdiction temporaire
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026701793
28 novembre 2012
Michel M ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Paris, les 8 juin et 27 septembre 2010, présentés pour M. M, demeurant ... ; M.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006908
6 juillet 2007
Olivier A, demeurant ..., M. Claude B, demeurant ..., M. Christos C, demeurant ..., M. Daniel D, demeurant ..., M. Patrice E, demeurant ..., M. Pierre F, demeurant ..., M.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627274
28 novembre 1990
La Dhues (93170) Bagnolet ; Alain CALMETTES, 28 rue des Chevreuils (31270) Cugnaux ; Michel CANTELAUBE, Fournié Haut (47300) Villeneuve-sur-Lot ; Gérard CHARLES, 13 route nationale (62130) Roellecourt
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000020871096
17 juillet 2009
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme AF, de Mme X, de Mme T et de Mme Z, - les conclusions de M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007836715
12 juillet 1993
Michel XS..., demeurant ... ; M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008164088
20 avril 2005
Michel Vendeville ; l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007721143
10 juillet 1987
André U... demeurant à Logirem D1 N 37, Les Deux Portes, Martigues 13500 , Mme Olivia XQ..., demeurant ..., à Argenteuil 95100 , M. YW... Larmoyer, demeurant ... 92100 , M.
CETAT:CETATEXT000007838566
Michel XO... demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007830705
12 juin 1992
Michel XY..., pharmacien, demeurant ... à la Varenne-Saint-Hilaire (94210) ; - Mlle Raphaëlle X..., pharmacienne demeurant ... ; - M.
CETAT:CETATEXT000008238043
15 février 2006
Michel B, et pour l'ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES VICTIMES DE L'AMIANTE (ANDEVA), dont le siège est 22, rue des Vignerons, à Vincennes (94686 cedex), représentée par son président en exercice M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203369
25 juin 2008
Michel CA, domicilié ... ; M.
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