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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008085493
8 décembre 1999
Olivier de X..., demeurant sur la base aéronavale de Lann-Bihoué à Lorient Naval (56998) ; M. de X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 août 1998 par laquelle le
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2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155479
9 avril 2010
Jean Serge Olivier A, demeurant ... ; M.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456008.20220211
11 février 2022
Olivier Japiot, président de chambre, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 février 2022. Le président: Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2023:464463.20230106
6 janvier 2023
Olivier Japiot, président de chambre, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. Hervé Cassara, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 6 janvier 2023. Le président : Signé : M.
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000021191506
30 novembre 2007
Olivier W, demeurant ..., Mme Marie-Marguerite A, demeurant ..., Mme Claire M, demeurant ... ; M.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459047.20221216
16 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède que la société Scor SE est fondée, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de son pourvoi, à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 7.
ECLI:FR:CECHS:2023:466957.20231107
7 novembre 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société L'immobilière
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:474967.20250519
19 mai 2025
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447911.20211116
16 novembre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société Euro Béton ; Considérant ce qui suit : 1.
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008125797
18 décembre 2002
Olivier YX, demeurant ... ; M.
ECLI:FR:CECHS:2022:442760.20220303
3 mars 2022
Par suite, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, la société Begedis est fondée à demander l'annulation du jugement du tribunal administratif de Bordeaux. 3.
ECLI:FR:CECHS:2022:452853.20221216
Par suite, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens des pourvois, la société Qualygest est fondée à demander l'annulation des arrêts qu'elle attaque. 6.
ECLI:FR:CECHS:2022:454528.20221216
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:467542.20240618
18 juin 2024
Il résulte de ce qui précède que le ministre est fondé, sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de son pourvoi, à demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque. 5.
ECLI:FR:CECHS:2024:476270.20240618
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, que la société Etablissement L.
4 SS
CETAT:CETATEXT000008042783
20 décembre 2000
Olivier X..., demeurant ... aux poissons à Strasbourg (67000) ; M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000007968574
30 juillet 1997
Olivier X..., Patrimoine Historique, Inventaire Général, Mairie d'Angers, ... ; M.
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008192119
10 mars 2004
Olivier X, demeurant ... ; M.
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008101141
3 avril 2002
Olivier X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000022364658
11 juin 2010
A ne justifie pas disposer de ressources suffisantes, en revanche, Mme Ollivier, qui s'est engagée à prendre en charge les frais liés au séjour en France de l'intéressé, dispose de ressources suffisantes