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1 679 résultats pour « Olivier Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008085493

Admin. suprême

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Olivier de X..., demeurant sur la base aéronavale de Lann-Bihoué à Lorient Naval (56998) ; M. de X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 août 1998 par laquelle le

Source officielle

Page 7 sur 84

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155479

Admin. suprême

9 avril 2010

9 avril 2010

Jean Serge Olivier A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456008.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Olivier Japiot, président de chambre, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 février 2022. Le président: Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464463.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Olivier Japiot, président de chambre, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. Hervé Cassara, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 6 janvier 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000021191506

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Olivier W, demeurant ..., Mme Marie-Marguerite A, demeurant ..., Mme Claire M, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459047.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il résulte de ce qui précède que la société Scor SE est fondée, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de son pourvoi, à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 7.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466957.20231107

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société L'immobilière

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:474967.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447911.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société Euro Béton ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008125797

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Olivier YX, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:442760.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

Par suite, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, la société Begedis est fondée à demander l'annulation du jugement du tribunal administratif de Bordeaux. 3.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452853.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par suite, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens des pourvois, la société Qualygest est fondée à demander l'annulation des arrêts qu'elle attaque. 6.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454528.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:467542.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

Il résulte de ce qui précède que le ministre est fondé, sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de son pourvoi, à demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque. 5.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476270.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, que la société Etablissement L.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008042783

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Olivier X..., demeurant ... aux poissons à Strasbourg (67000) ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007968574

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Olivier X..., Patrimoine Historique, Inventaire Général, Mairie d'Angers, ... ; M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192119

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

Olivier X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008101141

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

Olivier X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364658

Admin. suprême

11 juin 2010

11 juin 2010

A ne justifie pas disposer de ressources suffisantes, en revanche, Mme Ollivier, qui s'est engagée à prendre en charge les frais liés au séjour en France de l'intéressé, dispose de ressources suffisantes

Source officielle