Abdesslem X..., route nationale n° 5 Oued Athmenia, Willaya de Mila (Algérie) ; M.

Tayeb C, domicilié B.P. 112 à Ras El Oued (Algérie) ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 20 décembre 1985 portant naturalisation, réintégration

Abdelhamid X..., demeurant ..., BP 181, à Oued El Abtal, Algérie (29240), et tendant : 1°) à l'annulation du jugement du 23 septembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande

président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne s'est fondé sur les pièces du dossier selon lesquelles l'intéressé aurait fait l'objet de menaces de mort de la part du groupe islamique armé d'Oued

X... a épousé le 15 octobre 1994 en Algérie Mme Fatma Y..., de nationalité française ; que ce mariage a été dissous le 15 juin 1997 par un jugement du tribunal de Ras El Oued ; Sur les conclusions dirigées

rejeté sa demande tendant à ce que soit constaté que le montant du décompte général et définitif du marché qu'elle a passé avec l'Etat pour la construction du collège d'enseignement secondaire de Saint-Ouen

Vu la requête enregistrée le 16 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve HAFIDI A..., demeurant Douar Ouled Youb Ouled M'Barek à Beni-Mellal 99350 , et tendant

André N..., domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville de Vénissieux (69200), par la VILLE DE SAINT-OUEN, représentée par son maire en exercice, Mme Paulette K..., domiciliée en cette qualité en l'hôtel

CHEIKH X..., demeurant ...

la réformation d'une ordonnance du président du tribunal administratif taxant ses honoraires et frais à 89.246,50 F dans un litige qui opposait l'office public d'habitations à loyer modéré de Saint-Ouen

territoriale ; Vu 3°, sous le n° 174096, la requête enregistrée le 30 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE SAINT-OUEN

. - Bab El Oued à Alger ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 3 juillet 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer

tribunal administratif de Paris a annulé la décision du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale en date du 11 mai 1984 confirmant la décision de l'inspecteur du travail de Saint-Ouen

Alexandre X..., demeurant "La Marnière", Les Authieux Port Saint Ouen à Boos (76520) ; M.

l'académie de Versailles, de la décision du 26 avril 2024 rejetant son recours gracieux contre cette décision et de la décision l'ayant affectée au lycée professionnel Le Château d'Epluches à Saint-Ouen-l'Aumône

Hachemi X... et Saad Y... ont acquis le 12 avril 1978, chacun pour moitié, un hôtel-café-restaurant sis à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) et que les bénéfices tirés de ce fonds de commerce, établis au nom

B A, de nationalité marocaine, au titre d'un mandat d'arrêt international délivré le 5 avril 2021 par le procureur du Roi près le tribunal de première instance de Oued Eddahab aux fins de l'exercice de

tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 19 septembre 1991 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement d'une zone de loisirs au Pont de l'Ouen