B. 302, ... à Saint-Ouen l'Aumône (95310) ; M.

X..., demeurant 14, passage Elisabeth à Saint-Ouen (93400) ; M.

NSUNGI NONO ; Vu enregistrés les 23 juin et 21 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris la requête et le mémoire complémentaire présentés par Mlle NSUNGI NONO demeurant, ..., Saint Ouen

Vu la requête enregistrée le 19 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nawa X... demeurant Chez M. et Mme Y... 374, Cité du Parc Lenôtre à Saint-Ouen-l'Aumone (

Idriss C..., monteur téléphone, demeurant ... à Saint-Ouen 93400 , M. Mohamed D..., monteur téléphone, demeurant ... 93270 , M.

et la sérénité des opérations de vote, n'ont eu ni pour objet ni pour effet de porter atteinte à la liberté ou à la sincérité du scrutin ; Sur le grief tiré du déplacement du bureau de vote de l'île d'Ouen

foncière des entreprises qui lui ont été assignées au titre de l'année 2010 et de la cotisation foncière des entreprises établie au titre des années 2011 et 2012 dans les rôles de la commune de Saint-Ouen

Val-de-Reuil et Le Vaudreuil, dans le département de l'Eure, et des communes de Bois-l'Evêque, Boos, Fontaine-sous-Préaux, Gouy, Isneauville, La Neuville-Chant-d'Oisel, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen

France " agissant poursuites et diligences de son président directeur général, le sieur X..., dont le siège social est à Saint-Ouen, ... , ladite requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil

déclaration de succession du 28 juillet 1981, à l'insuffisance de l'actif mobilier disponible et aux aléas susceptibles d'affecter la réalisation rapide des autres immeubles situés dans l'Ain et à Saint-Ouen

rejeté sa demande tendant à annulation de la décision du 10 juillet 1989 par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a prononcé sa mutation d'office dans l'intérêt du service au lycée de Saint-Ouen

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 janvier 2001, présentée par Mme Embarka X..., épouse Y..., demeurant ... à Saint Ouen (93400) ; Mme Embarka X..., épouse

Mehmet X..., demeurant Foyer Sonacotra, ... à Saint-Ouen l'Aumône (95310) ; 1°) d'annuler le jugement du 14 octobre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles

dont le siège est Parc d'activité de la Clé Saint-Pierre à Elancourt (78996), représentée par son directeur général adjoint, la société Yamaha Motor France, dont le siège est 5, avenue du Fief à Saint-Ouen-l'Aumône

réparation du préjudice qu'elle soutient avoir subi du fait des agissements de divers services fiscaux de la région d'Ile-de-France ayant abouti, par l'assujettissement de la "société Industrielle de Saint-Ouen

William A, demeurant 10, impasse Trubert à Saint-Ouen (93400) ; M.

X... ... porte de St-Ouen à Paris (75017) ; Mme Y... épouse Z... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 janvier 1995 par lequel le conseiller

Omar X..., demeurant ... à Saint-Ouen l'Aumône (95310) ; M.

A, professeur de philosophie au lycée Auguste Blanqui de Saint-Ouen, au proviseur et à la proviseure-adjointe, avaient été largement diffusés et contenaient des termes injustifiés au regard des pratiques

une hépatite virale B, il n'était plus, à la date de l'arrêté attaqué, ni hospitalisé ni en cours de traitement et exerçait une activité d'enseignement au lycée d'enseignement professionnel de Saint-Ouen