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783 résultats pour « Ouled-Cheikh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008135858

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

X fait valoir qu'il est un membre actif du Front des forces socialistes de Bab El Oued, mouvement particulièrement exposé aux actions terroristes des groupes islamistes armés, cette seule circonstance

Source officielle

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CE

2ème - 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029562770

Admin. suprême

10 octobre 2014

10 octobre 2014

nouvelle affectation correspondant à leur grade, qu'il incombe à l'administration, avant de pouvoir prononcer le licenciement d'un agent contractuel recruté en vertu d'un contrat à durée indéterminée, de chercher

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020829697

Admin. suprême

1 juillet 2009

1 juillet 2009

Cheikh A, domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008048419

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Mohamed X..., demeurant Hay Cheikh Lemfedel ... à Sale (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007913680

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

. ; Vu, enregistré au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 20 avril 1994, la demande présentée par Mme Veuve Y..., demeurant îlot 312/11, quartier Cheikh Larbi à Tebessa (Algérie), et tendant

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008080388

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

Mohamed X..., demeurant Douar Ben Cheikh Temsia, Inezgane Wilaya d'Agadir (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007791903

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

CHEIKH XH... présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une même décision ; Sur les conclusions des requérants tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce leur

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330374

Admin. suprême

21 mai 2010

21 mai 2010

la décision du 29 février 2008 par laquelle le consul général de France à Abidjan a refusé de délivrer des visas d'entrée et de long séjour en France à Mme B et à ses quatre enfants, Adja Massaran, Cheik

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007807072

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Cheikh X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007451

Admin. suprême

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Cheik Oumar A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036945739

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

médicalement constaté qu'un salarié se trouve, de manière définitive, atteint d'une inaptitude physique à occuper son emploi, il incombe à l'employeur public, avant de pouvoir prononcer son licenciement, de chercher

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038388030

Admin. suprême

17 avril 2019

17 avril 2019

La circonstance que le demandeur d'asile ait pu, parallèlement à l'introduction de sa demande d'asile en France, chercher à obtenir l'asile dans un autre Etat membre de l'Union européenne ne caractérise

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007691825

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Chikh X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 décembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007738224

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

Mohamed, demeurant Douar Zaouite Cherif Cheikh Larbi Y...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007967750

Admin. suprême

14 mars 1997

14 mars 1997

CHEICK demeurant chez M. Y..., ... ; M. X...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008081687

Admin. suprême

6 mars 2000

6 mars 2000

Cheikh X..., au préfet des Pyrénées-Atlantiques et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008211734

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

financer son séjour en France ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'il a été admis à l'examen de première année du premier cycle d'enseignement en langues arabe, anglaise et wolof à l'université Cheikh

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008072401

Admin. suprême

2 juillet 1999

2 juillet 1999

Cheik Oumar X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007851102

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Chemithe ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le décret qui nomme M.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007917750

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Chikh X..., demeurant à El Menia, ... (47300) ; M.

Source officielle