Le dossier comportant l'indication des parcelles concernées est déposé en mairie pendant la durée de l'affichage.

pas contesté que le sol contient du gravier ait toujours été classée en "terre" au cadastre et exploitée comme telle et que l'exploitation de la parcelle C 98 en gravière ait cessé en 1930, ni la circonstance

Olivier B, demeurant ..., Mme Pascale C, demeurant ..., M. Patrick D, demeurant ... ; M.

Pascal A, demeurant ... ; M.

Pascal A, demeurant ... ; M.

X... pour la cession de la parcelle ZB 17, mais contre la délibération du bureau de l'association foncière précitée en date du 16 octobre 1990 autorisant une telle cession ; que la demande adressée au

Pascal A, demeurant ... ; M.

dont la superficie est inférieure à 1 000 m2 pour les parcelles existantes et à 1 500 m2 pour les parcelles à créer ne peuvent recevoir de construction, cette disposition a eu pour seul objet d'interdire

X... n'est recevable à se prévaloir devant le juge de l'excès de pouvoir ni de ce que la superficie des parcelles attribuées telle qu'elle figure sur les fiches de répartition serait erronée, ni de ce

de l'abornement de ses parcelles, 2°) rejette la demande présentée au tribunal administratif de Strasbourg par M.

à l'aménagement ; que la circonstance que l'enclavement de la parcelle ZI 35 serait résulté d'un partage ou que son propriétaire n'aurait bénéficié d'aucune servitude de passage sur la parcelle ZI 33

d'apport et d'attribution, le tribunal administratif a suffisamment répondu au moyen tiré de ce que de telles erreurs auraient été commises en ce qui concerne les parcelles d'apport B155, B148, B167 et

DE TERRE SOUMISES A LA CONTRIBUTION FONCIERE : - CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES PARCELLES SISES A SANARY, DANS LE QUARTIER DE LA GORGUETTE, DONT LE SIEUR X...

septembre 1996 du préfet de la Marne refusant pour l'année 1996 l'octroi de paiements compensatoires au titre du régime communautaire de soutien aux producteurs de certaines cultures arables pour une parcelle

Norbert Guerder côté ouest d'une part, et était un démembrement de la parcelle n° 186 section 1 jouxtant les parcelles n° 148, n° 149 et n° 150, d'autre part ; qu'ainsi, le requérant n'est pas fondé à

PARCELLES D'APPORT SOIENT REGROUPEES EN UNE SEULE PARCELLE DANS LA MEME MASSE DE REPARTITION ; QUE LA DAME X...

C nouvellement créée, et qui serait trop exiguë selon eux, une telle aggravation doit s'apprécier non parcelle par parcelle mais pour l'ensemble d'un compte ; que les requérants n'établissent pas une

Caen a, d'une part, annulé une décision du chef de circonscription du service du cadastre de Caen, 4e circonscription du 22 avril 1977, refusant de modifier les documents cadastraux concernant une parcelle

litigieuses portent une atteinte grave et manifestement illégale à leur droit de propriété, dès lors que, d'une part, elles concernent la parcelle de M.

Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis.