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127 résultats pour « Patrick GAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632413

Admin. suprême

24 février 2011

24 février 2011

Patrick AH, demeurant ..., M. Claude AG, demeurant ..., M. Sylvain BE, demeurant ..., M. Christophe AF, demeurant ..., M. Rio BX, demeurant ..., M. François BD, demeurant ...), M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007943228

Admin. suprême

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3 avril 1996

3 avril 1996

Alain XD... demeurant 12 Pavé des Gardes à Chaville (92370), Mme Luce XE... demeurant ... Paris, Mme Béatrice XF... demeurant Cité M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007834059

Admin. suprême

13 avril 1992

13 avril 1992

Patrick Z..., demeurant ... Sainte-Clotilde ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

siège est 57 route de Nancy à Sarreguemines (57200), de la SOCIETE LYDAU, dont le siège est 27 rue Valentin Privé à Joigny (89300), de la SOCIETE BACH MULLER, dont le siège est 91 avenue du Général de Gaulle

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007983168

Admin. suprême

3 juillet 1998

3 juillet 1998

le syndicat des médecins d'Eure-et-Loir, dont le siège est à la Domus Medica, ..., le syndicat départemental des médecins du Finistère, dont le siège est ..., la fédération des syndicats médicaux du Gard

Source officielle
CE

Assemblée

ECLI:FR:CEASS:2021:437125.20211217

Admin. suprême

17 décembre 2021

17 décembre 2021

dispositions des articles 16, 17 et 19 de cette directive, le respect de cette durée hebdomadaire peut être vérifié sur une période de référence allant jusqu'à six mois pour, notamment, les activités de garde

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008005979

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Patrick XA..., demeurant 9, ... ; M.

Source officielle