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140 résultats pour « Patrick Pages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:446778.20230505

Admin. suprême

5 mai 2023

5 mai 2023

Si cette diminution conduit à un montant d'aide positif, aucun paiement n'est dû.

Source officielle

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022931730

Admin. suprême

8 octobre 2010

8 octobre 2010

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat des consorts A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008176159

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la COMPAGNIE CORSE MEDITERRANEE et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du ministre

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008176167

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE ALSAIR et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du ministre de l'équipement

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008176176

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE EURALAIR et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du ministre de l'équipement

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177851

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE TAT EUROPEAN AIRLINES et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du ministre

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164644

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE CHALAIR et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du ministre de l'équipement

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164651

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE AIR PROVENCE INTERNATIONAL et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du ministre

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177857

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE TRANS HELICOPTERE SERVICE et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du ministre

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177869

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE AEROSERVICES EXECUTIVE et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du ministre

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023493752

Admin. suprême

1 décembre 2010

1 décembre 2010

C à l'issue du premier tour de scrutin, il résulte de l'instruction que son message de soutien n'a figuré sur le site internet du département que pendant quatre jours et que la page correspondante n'a

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION

CETAT:CETATEXT000008203275

Admin. suprême

16 mai 2003

16 mai 2003

qu'aux termes de cet article L. 311-1 ces opérations sont la réception de fonds du public, les opérations de crédit ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion des moyens de paiement

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022233117

Admin. suprême

12 mai 2010

12 mai 2010

Patrick D, demeurant ... et M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023853326

Admin. suprême

7 avril 2011

7 avril 2011

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SA D'HLM MAISON DES ELEVES DE L'ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES, - les conclusions de

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007982629

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

Patrick Z..., demeurant ..., M. Alain G..., demeurant ..., M. Michel A..., demeurant ..., M. LE GOFF, demeurant ..., M. Jean-Pierre Y..., demeurant ..., M. X... B..., demeurant ..., M.

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007979663

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

Patrick A..., demeurant ..., M. Alain J..., demeurant ..., M. Michel B..., demeurant ..., M. LE GOFF, demeurant ..., M. Jean-Pierre Z... demeurant ..., M. X... C..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008238043

Admin. suprême

15 février 2006

15 février 2006

Patrick A domicilié à Algues, à Nant (12230) et pour l'ASSOCIATION GREENPEACE FRANCE, dont le siège est 22, rue des Rasselins, à Paris (75020) ; les associations requérantes demandent au Conseil d'État

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024985296

Admin. suprême

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007983168

Admin. suprême

3 juillet 1998

3 juillet 1998

Claude D..., demeurant ..., Patrick Y..., demeurant ... à Bois de Cène (85830), Alain E..., demeurant ..., Michel Z..., demeurant ..., LE GOFF, demeurant ..., Jean-Pierre X..., demeurant ..., Alain-Noël

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007791177

Admin. suprême

27 novembre 1992

27 novembre 1992

statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu 42°), sous le n° 131 359, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 novembre 1991, présentée par Mme Patricia

Source officielle