Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

E la somme de 5 000 euros à verser à Me Thouin-Palat, Boucard, son avocat, au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société d'exploitation des adhésifs, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

la charge de la société Axa Reim France et de l'Etat le versement de la somme de 3 500 euros chacun au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

de l'éducation nationale du 30 juin 1987 mettant fin à son stage de professeur de lycée professionnel, à compter du 1er septembre 1987 ; 2°) annule pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces

avait été assujettie au titre de l'exercice clos en 1996 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

licenciement ; 2°) de mettre à la charge de la société FEDEX une somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de donner acte à la SCP Thouin-Palat-Boucard

Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits

faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Institut national du tapis distribution une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Vu les autres pièces

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Vu le pourvoi, enregistré le 28 juillet et 12 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SCI 3 LYS, dont le siège social est situé 2, rue Ponts en Pierre à Ammerschwir

regroupées sous la catégorie A du tableau analytique qu'elle avait produit en pièce n° 4 étaient des biens mobiliers exonérés ; - l'a insuffisamment motivé et a dénaturé les pièces du dossier qui lui

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE MONEGASQUE TECHNI-PHARMA, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE HOLDING JLP et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Saint-Martin d'Hères,

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SARL Vallauris, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public ; La parole ayant

X... devant le tribunal administratif d'Orléans ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

refusant de faire droit à la demande de mutation déposée par Mme X..., professeur de lycée professionnel ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces

Jean-Pierre X, demeurant ... ; M.