Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Redondo

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département de la Haute-Garonne et à la SCP Guérin, Gougeon, avocat de Mme C

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

le coût d'objectif de l'avant-projet détaillé ; 3°) de condamner la commune d'Agos-Vidalos à lui verser la somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

, 19 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 172 PERIN MICHEL, 178 RUE ADOLPHE DEFRENNE, LOMME NORD 173 QUENNELLE PIERRE, 34 RUE DE PARIS, LAMBERSART 174 QUINTYN JEAN-PIERRE, 20 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART

D...tendent respectivement à l'annulation de l'ensemble des opérations électorales et au rejet des comptes de campagne de la liste Tapura Huiraatira conduite par EdouardE....

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société Apple Inc et de la Société iTunes Sarl ; 1.

demeurant route d'Art-sur-Meurthe à Lenoncourt (54110), la SOCIETE JOLLIVET CHRISTIAN TRANSPORTS, dont le siège est 1, rue de la Grand'Maison à Trelazé (49800), la SOCIETE D'EXPLOITATION TRANSPORTS MONIN

Edouard DM, demeurant ... ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son article 62 ; Vu la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 ; Vu le code de la propriété intellectuelle

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 94-654 du 29 juillet