SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME FAYE, EPOUSE X..., DEMEURANT A "ARDENNES" COMMUNE DE FEYTIAT HAUTE-VIENNE , POUR LA DAME X..., EPOUSE FAUCHER, DEMEURANT A FEYTIAT, POUR LE SIEUR PIERRE

Vu la requête, enregistrée le 13 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION SOURCE DE VIE, dont le siège est 63, rue Barbâtre, à Reims (51000), représentée

; 2° annule ledit commandement, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des communes ; Vu le décret du 29 décembre 1962 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le

X... et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier régional de Reims, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un marché en date du 25 septembre 1991, la ville de Reims a confié à la

B et à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de l'université de Reims Champagne-Ardenne ; Considérant ce qui suit : 1.

de la Selarl cabinet dentaire A...Régine à laquelle elle a cédé son fonds libéral le 5 janvier 2007.

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION PARA-CLUB DE REIMS ET CENTRE DE PARACHUTISME DE LA MARNE, dont le siège est à l'Hôtel

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 mars 1983 et 19 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Office public d'habitations à loyer modéré de Reims

X... ; qu'il y a lieu, dès lors, de renvoyer celui-ci devant l'université de Reims pour liquidation des sommes éventuellement dues par celle-ci ; Sur les intérêts : Considérant que M.

Châlons-sur-Marne a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du commissaire de la République du département de la Marne en date du 23 avril 1985 déclarant cessible au profit de la ville de Reims

Vu la procédure suivante : D'une part, le centre hospitalier universitaire de Reims a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner les sociétés Bureau Etudes Tech Organisation

mettant à sa charge le remboursement des frais de scolarité à l'école d'infirmiers dudit centre hospitalier, à la suite de sa démission ; 2°) annule cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ;

Le Bret, Laugier, avocat de la ville de Reims, - les conclusions de M.

décision du 1er octobre 1996 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté ses demandes tendant à l'usage de fréquences dans les zones de Troyes, Sedan, Châlons, Charleville-Mézières et Reims

L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 12 JANVIER 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UNE DECISION DU 25 JUILLET 1969 PAR LAQUELLE LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE REIMS

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société SAEM Reims Développement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis