occidentalisé ; - de dénaturation pièces du dossier en écartant comme non probante l'attestation de son frère produite à l'appui de sa demande de réexamen ; - de dénaturation des pièces du dossier en

Pierre AI, à M. Alain J, à Mme Irène Y, à M. Joseph AJ, à Mme Agnès AC, à M. Alexandre AC, à Mme Gwendoline AC, à M. Jean-Marie AC, à M. Jean-Marc B, à M. Philippe Q, à Mme Cécile AB, à M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

l'acquisition des parcelles nécessaires au projet de réaménagement et d'extension des équipements sportifs de la commune de Saint-Genis-Pouilly et, d'autre part, déclaré cessibles ces parcelles au profit

ALEXANDRE E..., HYPPOLITE D..., PIERRE B..., ROMON Z..., MARIE-CHARLES E..., CHARLES Y..., ROGER C...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Alexandre X... demeurant "Château Périgord" 6, Lacets Saint-Léon à Monte-Carlo ; M.

charge de l'association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

et les sociétés Biocal et Calédobio pour la réalisation, d'une part, s'agissant du lot n° 1, de prestations d'analyses et de prélèvements biologiques effectués dans les centres médicaux sociaux au profit

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, qui sont protégés par le secret de la défense nationale. / Les mémoires et les pièces jointes produits par le défendeur et, le cas échéant

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, qui sont protégés par le secret de la défense nationale. / Les mémoires et les pièces jointes produits par le défendeur et, le cas échéant

mettre à la charge de la communauté d'agglomération Toulon-Provence-Méditerranée le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

par le centre des impôts d'Altkirch le 27 décembre 2007 ; que cette pièce, qui a acquis date certaine antérieurement au 1er janvier 2008, suffit ainsi à établir que M.

B le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la propriété intellectuelle ; Vu le décret n

A le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la propriété intellectuelle ; Vu le décret n